Bruxelles, 19/05/2014 (Agence Europe) - L'image d'une Commission menant la danse au sein de l'eurozone est erronée, a conclu Sofia Fernandes, pour la fondation 'Notre Europe', dans un rapport intitulé « Qui mène le jeu au sein de l'eurozone ? 'Bruxelles' ? Ou les États membres ?» ('Who calls the shots in the euro area? 'Brussels' or the Member states ?'), publié vendredi 16 mai.
Le rapport reconnaît le besoin de respecter des règles communes pour « assurer le fonctionnement d'une union monétaire où il y a une politique monétaire, mais 18 politiques nationales économiques et budgétaires ». L'analyse faite des activités de la 'troïka', où la Commission siège avec la BCE et le FMI, précise qu'il n'est pas simplement question de l'obligation d'atteindre un résultat, mais également des moyens spécifiques à adopter pour y parvenir. S'il est vrai, comme l'ont dit les membres du groupe Padoa-Schioppa, que « la souveraineté prend fin où la solvabilité s'arrête », le document rappelle que cettte situation est limitée dans le temps et dans l'espace. Et de souligner l'importance de la conditionnalité liée aux plans d'assistance financière: rétablir une situation économique et financière saine tout en évitant l'aléa moral où les États recevant l'aide seraient tentés de relâcher leurs efforts en se reposant sur les prêts de leurs partenaires européens. Compte tenu de l'examen trimestriel de leurs finances publiques et de la possibilité de geler la perfusion financière si certaines préconditions ne sont pas remplies, ces États ont de facto perdu « une part de leur souveraineté budgétaire en raison de leur inabilité à financer leur dette sur les marchés à des taux raisonnables », écrit Mme Fernandes.
Semestre européen et surveillance budgétaire. Le rapport se penche ensuite sur le Semestre européen. Le 2 juin, la Commission européenne présentera ses recommandations spécifiques par pays. Celles-ci seront ensuite discutées au sein du Conseil et, pourquoi pas, amendées. Par la suite, les ministres des Finances et les dirigeants européens les reprendront à leur compte. Il s'agira donc « non pas des recommandations de la Commission, mais de celles du Conseil », indique le rapport. Et d'insister sur le fait qu'il s'agit de recommandations et non d'exigences. De plus, si les objectifs peuvent être contraignants, il n'y a aucune obligation quant à la substance des mesures prises. Enfin, il existe également une marge de flexibilité, notamment en cas de détérioration des perspectives macroéconomiques. Plusieurs pays se sont vus offrir plus de temps pour atteindre leurs objectifs budgétaires, notamment la France.
Quant à l'avis que donne la Commission sur les projets de plans de réformes nationaux, si un État décide de ne pas le suivre, la seule 'punition' est que cela peut servir de circonstance aggravante si l'État ne parvient pas à ramener son déficit sous les 3% dans les délais fixés. La Commission n'a en effet pas le droit de rejeter un plan national de réforme. Le mois dernier, le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schaüble, avait plaidé en ce sens (EUROPE 11048).
S'appuyant sur tous ces faits, le rapport de Notre Europe conclut que la Commission « a seulement les pouvoirs et les zones de juridiction que les États membres lui ont assignés ». Et de souligner que le respect des règles fixées va de leur intérêt en premier lieu. « Ce dont la zone euro a besoin aujourd'hui n'est pas tellement d'une palette de nouvelles règles ou procédures, mais de la construction de la volonté d'agir ensemble, de la prise de conscience de notre destinée commune », écrit encore Mme Fernandes. (EL)