Bruxelles, 13/05/2014 (Agence Europe) - La présidence grecque du Conseil a présenté, lundi 12 mai, aux experts de l'UE réunis au sein du CSA (Comité spécial agriculture) un projet de conclusions sur l'avenir du secteur des fruits et légumes. Une majorité de pays semble soutenir ce texte, moyennant des modifications.
Ces conclusions se fondent sur le rapport de la Commission européenne analysant le secteur des fruits et légumes après la réforme de 2007, discuté lors du Conseil Agriculture d'avril (EUROPE 11070). Le texte de ces conclusions pourrait être finalisé lors du CSA du 2 juin, en vue de son adoption lors du Conseil Agriculture du 16 juin.
Lors du CSA de lundi, certaines délégations, comme le Danemark, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Irlande, ont souligné le besoin de simplifier les règles dans le secteur des fruits et légumes. Le projet de texte fait d'ailleurs référence à la complexité des procédures visant à reconnaître et mettre en place les organisations de producteurs (OP). Le Conseil note, comme la Commission, que le pourcentage de producteurs membres d'OP reste bas et même nul dans certains pays, et qu'il existe des déséquilibres entre pays sur le degré d'organisation.
Si beaucoup de pays ont accueilli favorablement le projet de conclusions, certains autres, comme l'Italie, la France et l'Espagne, se sont montrés réticents à l'idée même d'avoir de telles conclusions. Ces pays estiment que comme la réforme de la politique agricole commune (PAC) vient d'être adoptée, il est nécessaire d'attendre sa mise en oeuvre effective avant d'envisager une réforme pour le secteur des fruits et légumes.
Plusieurs pays, comme la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie, ont préconisé des recommandations plus ambitieuses, estimant que l'effort (en particulier budgétaire) devrait se concentrer sur les zones ou les pays où le degré d'organisation (des producteurs) est le plus faible. En revanche, d'autres délégations, comme la France ou encore le Danemark, ont jugé qu'il était risqué, en période d'austérité, de s'engager sur des discussions de répartition budgétaire. Certains pays sont d'avis que les pays où les producteurs sont bien organisés ne doivent pas être affectés par une redistribution vers les zones les moins organisées.
D'autres pays (Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Finlande, Suède…) ont critiqué le paragraphe proposé par la présidence sur les outils de gestion de crise. Ces pays ne sont pas d'accord avec la phrase indiquant qu'il conviendrait de sensibiliser davantage les producteurs à ces mesures de gestion des crises, au motif que cela peut avoir une influence sur le marché et les consommateurs.
Certains pays (Pays-Bas, Belgique, Slovaquie…) ont demandé que le texte précise la date à laquelle la Commission pourrait faire des propositions législatives avancées (le projet de conclusions retient à ce stade fin 2015). La Commission serait réticente à l'indication de cette date car, pour elle, avec les changements en cours (élections du Parlement européen et nouvelle Commission) et le fait que le nouveau PE doive encore se prononcer sur le rapport sur les fruits et légumes, il est peu probable que cet échéancier puisse être tenu. (LC)