Bruxelles, 13/05/2014 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté définitivement, mardi 13 mai, la révision des règles européennes encadrant les marchés d'instruments financiers (MiFID II).
Cette réforme, qui sera applicable pour la plus grande partie au plus tard 30 mois après son entrée en vigueur, vise à accroître la transparence, notamment en prescrivant l'échange de dérivés standardisés uniquement sur des places boursières réglementées et en interdisant la négociation anonyme d'actions. Est prévue la création de systèmes organisés de négociation (OTF), nouvelles catégories de plates-formes boursières, qui procéderont aux transactions portant sur des produits financiers autres que les actions (produits structurés, dérivés standardisés, quotas d'émission de CO2).
La concurrence dans les activités de trading sera stimulée en garantissant un accès non discriminatoire aux plates-formes de négociation et aux chambres centrales de compensation (CCP).
HFT. Le trading à haute fréquence (HFT) sera soumis à de nouvelles règles prudentielles à travers un contrôle de la négociation et une exigence de liquidité appropriée pour les opérateurs appliquant une stratégie de tenue de marché ('market making'). La volonté du Parlement européen d'introduire une durée minimale de rétention des ordres (1/2 seconde) a en revanche été rejetée.
Sur la base d'orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers, un État pourra introduire des limites sur les positions nettes (pas sur l'ensemble des contrats) qu'un investisseur détient sur des dérivés de matières premières (blé, soja, sucre), compte tenu de leur impact potentiel sur la formation des prix. Les acteurs de marché devront communiquer aux régulateurs leurs positions au moins une fois par jour. À noter que les produits dérivés sur le charbon et le pétrole seront exemptés de l'obligation d'être compensés au sein des chambres centrales de compensation (CCP). (MB)