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Bulletin Quotidien Europe N° 11078
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) ukraine

L'UE sanctionne deux entreprises liées à l'énergie et 13 individus

Bruxelles, 13/05/2014 (Agence Europe) - L'Union européenne a sanctionné lundi 12 mai, pour la première fois en lien avec la crise ukrainienne, deux entreprises liées à l'énergie car elles ont été « confisquées » par les « autorités » de Crimée: la société gazière Chernomorneftegaz et le terminal pétrolier Feodosia. Les avoirs de ces sociétés sont gelés dans l'UE.

Pour permettre ces sanctions, l'UE a renforcé sa base juridique. « Les personnes morales, entités ou organismes de Crimée ou de Sébastopol dont la propriété a été transférée en violation du droit ukrainien, ou les personnes morales, entités ou organismes qui ont bénéficié d'un tel transfert » peuvent ainsi désormais faire l'objet de mesures restrictives.

Les Européens ont aussi ajouté 13 individus à la liste des personnes sanctionnées. Elles ont été jugées responsables de l'annexion de la Crimée, des troubles dans l'est de l'Ukraine et de l'organisation des référendums du 11 mai. Les personnes physiques sanctionnées le sont car elles sont « responsables de, soutiennent activement ou mettent en oeuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action des organisations internationales en Ukraine ». Les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés peuvent aussi être sanctionnés.

Les mesures de gel des avoirs et interdiction de visas concernent ainsi le premier adjoint du chef de l'administration présidentielle russe, Vyacheslav Volodin, chargé de « superviser l'intégration politique de la région ukrainienne de Crimée dans la Fédération de Russie après son annexion » et le colonel général Vladimir Shamanov, commandant des troupes aéroportées russes. Le président de la commission du droit constitutionnel de la Douma, Vladimir Pligin, qui a facilité l'adoption de la loi relative à l'annexion de la Crimée et de Sébastopol, est aussi concerné. Le procureur de la Crimée, Mme Natalia Poklonskaya, et celui de Sébastopol, Igor Shevchenko, sont ajoutés à la liste car ils ont pris « une part active à la mise en oeuvre de l'annexion ». Considérés comme « responsables de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de la Crimée », les chefs des sections 'Crimée' et 'Sébastopol' du service fédéral des migrations, Petr Jarosh et Oleg Kozyura, sont visés.

L'UE a sanctionné aussi Roman Lyagin et Aleksandr Malykhin, dirigeant respectivement la commission électorale centrale des Républiques populaires de Donetsk et de Lougansk, pour avoir pris part à « l'organisation active » du référendum du 11 mai sur l'autodétermination des Républiques populaires. Le maire autoproclamé de Slaviansk, Viacheslav Ponomariov, un des chefs de la milice autoproclamée de Horlivka, Igor Mykolaiovych Bezler, et un des dirigeants des forces armées de l'autorité autoproclamée de la 'République populaire de Donetsk', Igor Kakidzyanov, font aussi partie de la liste. Enfin, Oleg Tsariov, membre de la Rada, est sanctionné pour avoir publiquement appelé à créer la République fédérale de Nouvelle Russie, composée des régions du sud-est de l'Ukraine. (CG)

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