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Bulletin Quotidien Europe N° 11078
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Le Conseil adopte la directive 'transfert temporaire intragroupe'

Bruxelles, 13/05/2014 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a formellement adopté, mardi 13 mai, la directive établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe. Les États membres devront transposer cette directive dans un délai de deux ans et demi après sa publication au Journal officiel. Grâce à cette directive, les entreprises multinationales pourront plus facilement et plus rapidement affecter de manière temporaire des employés hautement qualifiés dans des filiales situées dans l'UE. En outre, la directive facilitera la mobilité des personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe entre les États membres lors de leurs missions. La directive fixe un ensemble commun de droits pour les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe lorsqu'elles travaillent dans l'UE. Selon la Commission, 15 000 à 20 000 personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe seront admises chaque année dans le cadre de la directive. (LC)

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