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Bulletin Quotidien Europe N° 11074

8 mai 2014
Sommaire Publication complète Par article 20 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

07/05/2014 (Agence Europe) - Biocides, un règlement d'application approuvé. Le règlement de la Commission européenne du 7 mars 2014 sur les modalités de renouvellement des autorisations nationales des produits biocides soumises au principe de reconnaissance mutuelle par les États membres va pouvoir entrer en vigueur. Le Conseil de l'UE a décidé, mardi 6 mai, sans débat, de ne formuler aucune objection à ce texte qui complètera la législation européenne régissant la mise sur le...

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