Bruxelles, 06/05/2014 (Agence Europe) - L'Eurogroupe a fixé, lundi 5 mai, plusieurs conditions à la possibilité de recourir à une recapitalisation bancaire directe par le Mécanisme européen de stabilité (MES) en 2015, une fois connus, en octobre, les résultats de l'analyse en cours de la solidité du secteur bancaire.
« J'ai mis sur la table une proposition qui a été globalement soutenue et qui permettra aux ministres de demander, dans les pays où cela est nécessaire, un mandat parlementaire afin qu'une décision politique puisse être prise avant notre prochaine réunion le 19 juin », a déclaré le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, soulignant que l'activation du MES est une aide en dernier ressort.
En juin 2013, les ministres de la zone euro avaient arrêté des lignes directrices sur la recapitalisation bancaire directe par le MES (EUROPE 10871). Doté d'une enveloppe de 60 milliards d'euros, cet outil vise à affaiblir le lien entre difficultés bancaires et dettes souveraines en n'obligeant plus un État à supporter la grande majorité des coûts liés à un sauvetage de banques défaillantes établies sur son territoire.
Après la finalisation du mécanisme instaurant un régime unique de résolution bancaire (SRM), qui sera en place dans l'eurozone à partir de 2016, doivent encore être clarifiées les règles applicables d'ici à fin 2015. Cette année est d'autant plus charnière que la BCE et l'Autorité bancaire européenne (ABE) présenteront en octobre prochain les résultats de leur analyse de la solidité du secteur bancaire, avant que la BCE assume son rôle de superviseur bancaire unique au sein de la zone euro.
M. Dijsselbloem a évoqué « deux conditions préalables » au recours, en 2015, à la recapitalisation bancaire directe par le MES. Tout d'abord devra avoir lieu un renflouement interne ('bail-in') équivalent à 8% des dettes totales de la banque défaillante. Il s'agit de la même règle que celle qui s'appliquera à partir de 2016, lorsque la directive 'BRR' sera d'application (EUROPE 11061). Deuxième condition: les montants déjà disponibles dans les fonds nationaux de résolution bancaire seront complètement utilisés. La directive 'BRR' impose en effet la mise sur pied, à partir de 2015, de fonds nationaux de résolution alimentés à hauteur d'« 0,1% des dépôts éligibles » à la fin de la première année, a rappelé M. Dijsselbloem. « C'est peu d'argent, mais il devra être disponible et utilisé au préalable », a-t-il aussi reconnu.
Une fois rendus publics les résultats des évaluations de la BCE et de l'ABE, les banques concernées disposeront d'un délai de 6 ou 9 mois pour se recapitaliser en fonction de la nature du déficit en fonds propres identifié (EUROPE 11069). En premier lieu, les banques devront se tourner vers les marchés pour lever des capitaux, céder des activités ou constituer des provisions spécifiques. M. Dijsselbloem a d'ailleurs salué la démarche proactive des banques qui ont pris les devants en se tournant vers les marchés. Si les solutions de nature privée ne suffisent pas, les banques pourront alors faire appel à une aide publique nationale. En tant que solution de dernier recours, une aide du MES pourrait être envisagée, d'abord sous la forme d'un plan de recapitalisation indirecte transitant par l'État du pays d'origine (similaire à celui dont l'Espagne a bénéficié), ou, éventuellement, en activant l'outil de recapitalisation directe.
Mardi 6 mai, le Conseil Écofin a définitivement entériné la directive 'BRR'. (MB)