Bruxelles, 06/05/2014 (Agence Europe) - Pour la période 2015-2020, les secteurs industriels énergivores exposés à une forte concurrence internationale, donc à un risque significatif de délocalisation dans les pays tiers qui ne joueraient pas le jeu d'une lutte ambitieuse contre le changement climatique, devraient bénéficier, sur le marché européen du carbone (ETS), de davantage de quotas gratuits que les autres secteurs, estime la Commission européenne. C'est le sens de la proposition qu'elle a faite, mardi 6 mai, en soumettant au comité réglementaire du changement climatique de l'UE une liste révisée des installations des secteurs ou sous-secteurs concernés, sur la base d'une évaluation quantitative (critères liés à l'intensité du commerce international et aux coûts directs et indirects).
Les représentants des États membres réunis au sein de ce comité auront à ce sujet une première discussion mercredi 7 mai et procèderont à un vote avant la pause d'été. Une fois approuvé, le projet de décision sera soumis à la procédure d'examen du Parlement et du Conseil qui disposeront de trois mois pour formuler des objections. La liste devrait être adoptée par la Commission avant la fin de l'année.
En présentant son projet de cadre d'action intégré pour les politiques du climat et de l'énergie à l'horizon 2030, la Commission avait jugé « prudent de maintenir le cadre existant pour les secteurs industriels les plus exposés au risque de fuite de carbone jusqu'à la fin de la troisième période d'échange » de l'ETS dans le courant de 2013 à 2020. (AN)