Bruxelles, 06/05/2014 (Agence Europe) - Les pays non participants à la coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières ont volé dans les plumes des onze, mardi 6 mai, leur reprochant un manque de transparence dans leurs discussions et de visibilité sur l'impact potentiel de cette taxe sur leur propre économie.
Dix États de la coopération renforcée (l'Autriche, la Belgique, l'Estonie, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, le Portugal, la Slovaquie et l'Espagne) ont signé une déclaration commune décrivant les points de convergence. La Slovénie a renoncé à l'endosser en raison de l'instabilité politique interne. Le commissaire à la Fiscalité, Algirdas Semeta, a estimé qu'il était prématuré de savoir ce que serait la position slovène. Cette déclaration a été distribuée aux ministres lors du Conseil Écofin. Comme l'a expliqué le ministre autrichien, Michael Spindelegger, les ministres sont d'accord pour une approche étape par étape de la mise en oeuvre de la taxe, dont le champ d'application inclurait dans un premier temps les actions et certains dérivés, lesquels précisément restant à déterminer. « Nous voudrions finaliser une solution viable d'ici la fin de l'année », pour une application de la taxe dès le 1er janvier 2016. M. Semeta a d'ailleurs cru à un accord en 2014. Enfin, le dernier point qui fait consensus est de laisser à la discrétion des ministres le choix d'inclure d'autres produits qui ne sont pas prévus dans le champ d'application de la taxe dès son lancement.
Du côté des pays qui ne participent pas à la coopération renforcée, la déclaration a été accueillie plutôt froidement et c'est le Royaume-Uni qui a ouvert les hostilités.
Agenda électoral. George Osborne, chancelier de l'Échiquier britannique, s'est déclaré inquiet quant aux références au calendrier politique et aux élections imminentes faites par le commissaire Semeta dans ses remarques introductives. Le ministre néerlandais, Jeroen Dijsselbloem, a abondé dans le même sens. Il a estimé que le « pamphlet » qui leur avait été distribué montrait qu'il y avait qu'un « petit terrain d'entente » entre les ministres et que la déclaration restait vague. « Vous vous êtes dit qu'il fallait sortir quelque chose avant les élections », mais le résultat ne présente pas aux Pays-Bas une base pour répondre aux inquiétudes de son gouvernement et lui donner envie de rejoindre la coopération renforcée, alors qu'il en avait exprimé le souhait il y a un an. Par communiqué, Natalia Alonso, présidente du bureau européen d'Oxfam, a pour sa part estimé qu'avec les élections arrivant à grand pas, les ministres « semblent être plus préoccupés par des mesures de façade pour les électeurs ».
La Suède a également dénoncé le manque d'informations données aux pays non participants, le ministre suédois a rappelé que le processus de coopération renforcée était nouveau pour l'Écofin et qu'il fallait avancer avec prudence. Et de souligner qu'on ne leur avait présenté aucun calcul, aucune étude d'impact mesurant l'effet potentiel sur les États non participants. Malte, le Danemark et la Hongrie ont également appelé à des discussions transparentes et inclusives. Le commissaire Semeta a rappelé qu'une étude d'impact avait été effectuée par la Commission. Cette étude a clairement démontré que « si elle était mise en oeuvre de manière intelligente, cette taxe pourrait produire un effet positif sur nos économies ». Et d'ajouter que la conception finale de la taxe n'étant pas connue à ce stade, il était difficile d'en quantifier l'impact final.
George Osborne a souligné que plusieurs institutions, dont certaines banques centrales, avaient exprimé des préoccupations quant aux conséquences potentielles de cette taxe. Dernière en date, la Banque européenne d'investissement (BEI), qui, le matin même, avait expliqué aux ministres que la TTF pourrait avoir un impact sur le coût de ses prêts et sur leur volume. Le commissaire Semeta a précisé en conférence de presse que, si les analyses devaient appuyer ces inquiétudes, des mesures appropriées pourraient être prises pour y remédier. L'organisation patronale BusinessEurope et l'organisation représentant les fonds de pensions européens, PensionsFunds, ont également émis des craintes, exprimées dans le cas de BusinessEurope dans une lettre adressée au président de l'Écofin, le ministre grec Yannis Stournaras.
« Nous devons en entendre davantage ; s'ils (les onze) cherchent à pénaliser les emplois à travers l'Europe, nous sommes en droit de le contester », a déclaré M. Osborne. Du côté des pays participants, Wolfgang Schäuble, ministre allemand, a appelé au calme, alors que son homologue espagnol, Luis De Guindos, a attesté de la volonté des États d'évaluer l'impact de la taxe à chacune des étapes de sa mise en oeuvre. (EL)