Bruxelles, 05/05/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une enquête à propos d'une proposition du régulateur national tchèque, CTU, visant la définition du marché de gros des segments terminaux de lignes louées et l'imposition d'obligations réglementaires sur ce marché. Les lignes louées sont des connexions spécialisées (circuits privés) pour la transmission de la voix et des données permettant aux opérateurs de fournir des services de télécommunications. Ces connexions sont utilisées en général par les entreprises pour relier géographiquement des locaux distants.
La Commission a de sérieux doutes quant à la conformité de la définition proposée par l'autorité tchèque aux règles européennes en matière de télécommunications. Elle souligne qu'une définition de marché inadéquate pourrait notamment attribuer à un opérateur une position forte sur le marché menant à des distorsions de concurrence, ce qui n'aurait pas été le cas avec une définition correcte du marché. L'enquête de la Commission s'étalera sur deux mois au terme desquels cette dernière pourrait contraindre la CTU de retirer la disposition envisagée, si ses craintes se confirment. Pour étayer ses conclusions, la Commission requerra l'avis du régulateur européen ORECE. (IL)