Bruxelles, 29/04/2014 (Agence Europe) - La persistance de désaccords sur plusieurs questions épineuses du traité commercial scellé par un accord de principe entre la Commission et le gouvernement canadien à l'automne 2013 pourrait en retarder la mise en oeuvre jusqu'à fin 2015 ou début 2016.
Six mois après la cérémonie solennelle avec le président de la Commission, José Manuel Barroso, et le Premier ministre canadien, Stephen Harper, célébrant un accord de principe sur ses éléments essentiels, le 18 octobre 2013 à Bruxelles (EUROPE 10946), l'accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada, le CETA, tarde à émerger. Salué comme une première étape vers la mise en place d'un libre marché transatlantique, ce traité censé augmenter de 23% les échanges bilatéraux, soit près de 26 milliards d'euros, dont un gain 12 milliards d'euros par an de PIB pour l'UE, n'a toujours pas été finalisé, Européens et Canadiens devant encore s'entendre sur certains aspects techniques et juridiques.
« Il reste des problèmes. Notamment dans la gestion des quotas non utilisés. Et je ne signerai pas le texte tant que nous ne nous serons pas entendus sur chaque virgule », a concédé au cours du mois d'avril le commissaire au Commerce, Karel De Gucht, cité par l'hebdomadaire L'Express du 18 avril. Le quotidien canadien Toronto Star a confirmé, le 24 avril, que les négociateurs travaillent encore sur les règles relatives aux quotas d'importation pour la viande bovine et de porc et sur un « petit nombre » d'autres « questions importantes » encore « en suspens ». Parmi celles-ci: les dispositions sur la fourniture de services par les entreprises, les règles pour l'investissement et les règles d'origine pour les automobiles, pour déterminer, par exemple, si les voitures canadiennes exportées avec un mélange de pièces canadiennes et américaines sont éligibles à une baisse tarifaire sur le marché européen en vertu du CETA.
Une fois un accord définitif scellé sur le contenu en détail du CETA, le traité de libre-échange devra être signé, puis ratifié par l'UE et le Canada. Côté européen, il faudra au moins dix-huit mois avant que le Parlement européen ratifie le texte, un délai nécessaire pour le contrôle juridique de sa compatibilité avec la législation communautaire, puis sa traduction dans les 24 langues de l'UE. (EH)