Bruxelles, 29/04/2014 (Agence Europe) - Peu de progrès semblent avoir été réalisés parmi les onze États participant à la coopération renforcée sur la 'taxe sur les transactions financières' (TTF) depuis qu'ils se sont vus à Athènes, le 2 avril dernier. On peut alors s'attendre, au mieux, à une déclaration des Onze, le 6 mai prochain, sur la première phase d'application de cette taxe.
Une note de la présidence grecque du Conseil datée du 16 avril, dont EUROPE a eu copie, rédigée en vue du Coreper de ce mercredi - où le sujet sera discuté - et de l'Écofin de la semaine prochaine, estime qu'un « moyen d'aller de l'avant serait de continuer à travailler sur une mise en oeuvre progressive de la taxe », alors limitée dans un premier temps aux actions et aux dérivés. La présidence reconnaît également que davantage de travail technique est nécessaire sur la conception même de la TTF, y compris cette mise en oeuvre progressive. Au début d'avril, les points de contentieux qui subsistaient étaient déjà le champ d'application (quels produits dérivés taxer dans un premier temps), le fait de savoir si les États utiliseront le principe d'émission ou le principe de propriété ainsi que le mécanisme de distribution des recettes (EUROPE 11052 et 11056).
La note de la présidence explique également que certains pays non participants à la coopération renforcée ont fait part de leurs inquiétudes quant aux conséquences économiques potentielles ou aux questions juridiques soulevées par l'imposition de la TTF ainsi qu'aux possibles coûts de la collecte qu'ils pourraient avoir à porter. Ils réclament aussi que certains acteurs ou transactions soient exclus du champ d'application de la taxe. À noter également que la Cour de justice de l'UE doit rendre ce mercredi son verdict sur le recours déposé par le Royaume-Uni quant à la légalité de la coopération renforcée. (EL)