Bruxelles, 10/03/2014 (Agence Europe) - Attendu autant que controversé, le témoignage d'Edward Snowden est enfin parvenu, vendredi 7 mars, aux eurodéputés de la commission des libertés civiles du Parlement européen, après plusieurs péripéties et tentatives de l'empêcher de la part des groupes conservateurs du PE.
C'est par écrit que le lanceur d'alerte américain, à l'origine du scandale des écoutes menées par la NSA américaine, s'est adressé aux eurodéputés, alors qu'avait été envisagé au départ par les parlementaires un message vidéo enregistré. Le témoignage d'Edward Snowden, qui ne contient aucune révélation comme l'avaient stipulé ses avocats, a été discuté dans la soirée de lundi 10 mars à Strasbourg au sein de la commission des libertés civiles du PE. Ce dernier votera mercredi 12 mars les rapports de Jan-Philipp Albrecht (Verts/ALE, allemand) sur la protection des données et de Claude Moraes (S&D, britannique) sur les écoutes de la NSA.
Les questions des élus européens portaient notamment sur la coopération entre les services secrets américains et européens, l'existence de procédures au sein de la NSA pour signaler les défaillances des programmes ou encore sur le choix du consultant de divulguer toutes ses informations.
Qu'a répondu l'ex-consultant? Selon Edward Snowden, l'une des activités principales de la NSA et de sa division pour les affaires étrangères (FAD) est de faire pression sur les États européens pour qu'ils procèdent à de la surveillance de masse et qu'ils modifient en ce sens les lois et dispositions constitutionnelles pour autoriser cette surveillance. La NSA traque toutes les faiblesses législatives ou constitutionnelles pouvant être exploitées. L'ex-consultant réfugié en Russie explique que l'Allemagne, les Pays-Bas ou la Suède et, plus loin, la Nouvelle-Zélande, auraient reçu des instructions pour « dégrader » les protections juridiques dont bénéficient leurs citoyens. « Le résultat est que des systèmes de surveillance de masse sont construits en secret même dans des États libéraux, souvent sans que l'opinion en soit pleinement avertie », écrit le consultant.
Ensuite, ces verrous juridiques levés, la NSA invite les États à mener des « opérations d'accès », permettant l'accès de la NSA à tous leurs réseaux de communication. Le Danemark et l'Allemagne peuvent ainsi mettre à disposition de la NSA leur centre de traitement des données si elle ne recherche aucune donnée danoise ou allemande sur leur territoire respectif. Mais les deux centres vont permettre à la NSA de récupérer des données allemandes en transit au Danemark et des données danoises en transit en Allemagne. « Chaque service de renseignement des États de l'UE accorde un accès à la NSA (…) sans savoir comment leur contribution va permettre le fonctionnement du patchwork de surveillance de masse contre les citoyens ordinaires » établi par les services américains, poursuit M. Snowden. Pour qui tout ceci contribue à créer « un bazar européen » aux contours indéfinis.
L'Américain explique que la NSA ne dispose d'aucun système pour signaler les défaillances et dérives liées à ces programmes. Il dit aussi avoir épuisé toutes les voies possibles pour remédier aux dysfonctionnements avant de faire le choix de rendre toutes ses informations publiques. Il explique que les services de renseignement russes l'ont évidemment approché. Pour Claude Moraes, ce témoignage confirme l'urgence pour l'UE de se doter de nouvelles règles de protection des données et de revoir les accords existants avec les États-Unis. C'est l'objet de son rapport qui sera mis au vote mercredi. Mi-février, les conservateurs du groupe CRE ainsi qu'une partie du groupe PPE avaient voté contre ce rapport, jugeant qu'il allait trop loin, notamment s'agissant de l'idée de suspendre l'accord SWIFT sur le transfert des données interbancaires. Les socialistes et démocrates se sont émus la semaine dernière que le rapport subisse le même sort en plénière, les conservateurs - notamment du PPE - ayant conditionné leur soutien à de nouveaux amendements, visant justement à ne pas suspendre cet accord. (SP)