Bruxelles, 10/03/2014 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 10 mars, le règlement sur la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves à l'horizon 2020. L'adoption finale de ce texte par le Conseil fait suite à un accord en première lecture avec le Parlement européen, dont le vote en session plénière a eu lieu le 25 février 2014 (EUROPE 11026).
Ce nouveau règlement ('en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves') établit les conditions auxquelles sont soumis les constructeurs automobiles pour atteindre l'objectif de 2020 relatif aux émissions de CO2 (95 grammes de CO2/km) des voitures particulières neuves. En 2020, pendant une période d'introduction progressive limitée à un an, l'objectif devra être rempli par 95% des voitures neuves vendues, cette proportion passant à 100% dès la fin de 2020. Le règlement prévoit également, entre 2020 et 2022, le recours à des 'bonifications', c'est-à-dire des incitations afin que les constructeurs automobiles développent de nouvelles technologies et fabriquent des voitures à faibles niveau d'émissions (moins de 50 g de CO2/km). Ces bonifications seront plafonnées à 7,5 g de CO2/km pour la période de trois ans de 2020 à 2022. La Commission procédera à un réexamen du règlement d'ici la fin de 2015, afin de définir les objectifs pour l'après-2020. Le règlement entrera en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'UE. Il modifie le règlement 443/2009 ('établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers'). (AN)