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Bulletin Quotidien Europe N° 11035
Sommaire Publication complète Par article 18 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

10/03/2014 (Agence Europe) - Biocides. Le Conseil adopte un règlement sur les produits biocides. Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 10 mars, un règlement modifiant le règlement 528/2012 concernant les produits biocides (insectifuges, désinfectants et produits chimiques industriels, produits de protection des matériaux). Le règlement a pour objectif d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur des produits biocides tout en assurant un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine (EUROPE 11027 sur le vote en plénière du Parlement européen). (AN)

 

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