Bruxelles, 10/03/2014 (Agence Europe) - Conseil et Parlement européen auraient trouvé un consensus sur les nouveaux contours de la réforme du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FUSE), ces aides aux régions européennes touchées par des catastrophes naturelles. Un préaccord aurait été dégagé à la fin de la semaine dernière en trilogue interinstitutionnel. Il devra être confirmé le 12 mars par le COREPER et le 19 par les eurodéputés membres de la commission parlementaire du développement régional.
Quel sera le nouveau visage du FUSE ? Un État membre dont une région est frappée par des inondations, la sécheresse ou un tremblement de terre, par exemple, pourra demander un soutien de l'Europe si le montant des dégâts occasionnés dépasse 1,5% du PIB de la région concernée. Le seuil d'intervention proposé par la Commission a été respecté, mais une exception à 1% pour les régions ultrapériphériques a été ajoutée. Un dossier de demande d'aide devra être introduit dans les 12 semaines suivant la catastrophe. La Commission devra y donner une réponse dans les six semaines suivantes. Ce calendrier vise à accélérer l'accès au fonds pour les zones concernées. Des avances allant jusqu'à 50 millions d'euros pourront déjà être versées avant la décision finale de l'exécutif européen. Le concept d'avances de paiements proposé par la Commission européenne a donc été conservé, mais le montant suggéré de 30 millions d'euros a été revu à la hausse. (MD)