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Bulletin Quotidien Europe N° 11025

25 février 2014
Sommaire Publication complète Par article 22 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ

24/02/2014 (Agence Europe) - Taux d'imposition réduit sur le rhum traditionnel français. Le Conseil Compétitivité a autorisé la France à appliquer jusqu'à fin 2020 des taux réduits sur les droits d'accises et sur la cotisation sur les boissons alcoolisées (prélevée pour financer la sécurité sociale en raison des risques potentiels de ces produits pour la santé) pour le rhum traditionnel produit dans quatre régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane française, Martinique et La...

Sommaire

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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
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