Bruxelles, 31/01/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen reprendra à son compte, jeudi 6 février, la position de la commission affaires économiques et monétaires sur la proposition de règlement instaurant un mécanisme unique de résolution bancaire (SRM), le 2ème volet de l'union bancaire.
Ce vote ne marquera pas juridiquement la fin de la 1ère lecture du Parlement européen. Il vise à accroître la pression sur les États membres en montrant que l'assemblée, dans son ensemble, soutient ses représentants engagés dans des négociations interinstitutionnelles qui n'ont encore enregistré aucun progrès (EUROPE 11008). Les eurodéputés espèrent que cette démarche convaincra le Conseil de l'UE de faire évoluer sa position en révisant le mandat octroyé à la présidence grecque.
Lors de débats mardi et jeudi, le PE réitérera ses positions fondamentales: - création dans le champ réglementaire communautaire du fonds de résolution SRF résolument unique ; - octroi à la Commission européenne du pouvoir ultime de décision lors d'un processus de résolution d'une banque défaillante ; - mise sur place d'un filet de sécurité ('backstop') permettant au fonds SRF d'être suffisamment doté, dès sa création.
En matière de résolution bancaire, « nous avons besoin d'un compromis qui soit aussi une solution. Tous les compromis ne sont pas des solutions », a déclaré le président du PE, Martin Schulz, via Twitter.
À noter que de nouvelles négociations interinstitutionnelles auront lieu, mercredi à Strasbourg. Au Conseil, on insiste sur l'importance du Conseil Écofin du 18 février pour faire bouger les lignes. (MB)