Bruxelles, 31/01/2014 (Agence Europe) - Les membres de la commission de l'environnement du Parlement européen souhaitent que l'utilisation des gaz à effet de serre fluorés soit interdite dans les nouveaux équipements de climatisation et réfrigérateurs d'ici à 2022-2025, et que le volume des HFC présents sur le marché soit plafonné et progressivement réduit de 79% à l'horizon 2030 dans l'Union européenne. Ils l'ont dit, jeudi 30 janvier à Bruxelles, en entérinant à une écrasante majorité l'accord en première lecture trouvé en trilogue (Conseil/ Parlement/Commission) en décembre dernier, sous présidence lituanienne, sur le projet législatif établissant un cadre réglementaire révisé, garant d'une réduction substantielle, avec le meilleur rapport coût/ efficacité, de ces gaz au potentiel de réchauffement extrêmement puissant (23 000 fois supérieur à celui du CO2). Les ambassadeurs des 28 avaient précédemment fait de même le 18 décembre (EUROPE 10989)
« Avec cette avancée, l'UE donne le ton pour une élimination globale de ces super gaz à effet de serre qui, sinon, constitueraient jusqu'à 20% des gaz à effet de serre d'ici à 2030, selon les estimations. Ces nouvelles règles visant à réduire ces gaz F nocifs pour le climat sont aussi une contribution à l'arsenal de mesures dont l'UE est déjà dotée pour s'attaquer au changement climatique. Les émissions de gaz fluorés ont augmenté de 60% dans l'UE depuis 1990 », a souligné le rapporteur Bas Eickhout (Verts/ALE, belge). Sur la même période, celles des autres gaz à effet de serre ont été réduites. Et d'ajouter: « En interdisant les gaz F dans certaines applications comme les réfrigérateurs neufs dans les supermarchés, nous allons stimuler l'innovation dans l'industrie ».
Le texte agréé limite la quantité de gaz F qui pourra être vendue dans l'UE pour réduire progressivement à un cinquième le volume actuel des ventes à l'horizon 2030. En outre, il interdit l'utilisation des hydrofluorocarbures (HFC) dans certains équipements (comme les réfrigérateurs des ménages ou des supermarchés en 2022, les petits systèmes de climatisation en 2025, les mousses en 2023 et les aérosols en 2018), pour lesquels des solutions de rechange moins nocives pour le climat, sûres et viables sont déjà largement disponibles.
Il vise aussi à prévenir les émissions de gaz F des équipements existants par des contrôles et par la récupération des gaz à la fin du cycle de vie des équipements. Une clause de révision du règlement permettra à la Commission d'évaluer la méthode d'allocation des quotas pour fixer un prix pour chaque tonne d'équivalent CO2 des HFC.
Les ONG saluent le début de la fin des HFC. L'Agence d'investigation environnementale (EIA) et le Bureau européen de l'environnement (BEE) ont conjointement salué ce vote comme une victoire progressive et encourageante dans la lutte contre le changement climatique, même si ces deux organisations regrettent que les négociations n'aient pas abouti plus tôt. « Naturellement, nous aurions préféré davantage d'interdictions avec moins d'échappatoires, car c'est le meilleur moyen de prévenir les émissions de gaz à effet de serre et il est prouvé que c'est faisable. C'est néanmoins le début de la fin des HFC en Europe, les industries savent à quoi s'en tenir et seront poussées à investir dans des solutions de rechange plus propres et plus vertes. »
Cet accord sur une proposition de règlement présentée en novembre2012 devrait donner un nouvel élan à la conclusion d'un accord global sur l'élimination progressive des gaz fluorés dans le cadre du Protocole de Montréal et aux négociations internationales visant la conclusion, en 2015 à Paris, d'un accord climatique mondial, juridiquement contraignant, qui entrerait en vigueur en 2020. (AN)