Bruxelles, 31/01/2014 (Agence Europe) - Les négociations interinstitutionnelles ont beau s'être terminées sur la création d'un réseau formel des services publics d'emploi (SPE), jeudi 30 janvier, les interprétations divergent déjà sur le point cardinal du texte: la participation y sera-t-elle obligatoire ou non ? Elle le sera, selon le Parlement européen. Elle ne le sera pas, selon les États membres. Cette question pourrait toutefois rapidement rejoindre les anales européennes des curiosités juridiques oubliées, puisque au final tous les États membres devraient prendre part à ce réseau, qui n'est finalement que la formalisation d'une pratique informelle ancienne.
Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) ont malgré tout accueilli favorablement, vendredi 31 janvier, le résultat du trilogue. Ils considèrent cependant, suivant la position dégagée au Conseil (EUROPE 10980), que la participation à ce réseau ne peut être obligatoire, en vertu de la base juridique choisie pour la création de ce réseau (art. 149 du TFUE). Le Conseil doit avaliser le compromis le 7 février prochain. Par ailleurs, le Comité de l'emploi (EMCO) aura le statut d'observateur, le Conseil tenant à sa participation. Il pourra participer aux réunions annuelles pour la définition du programme de travail du réseau, mais il sera exclu des sessions restreintes. (JK)