Bruxelles, 31/01/2014 (Agence Europe) - Il est temps que le secteur des transports maritimes se prépare à participer à la lutte contre le changement climatique, estiment les députés de la commission de l'environnement du Parlement européen. Aussi ont-ils donné, jeudi 30 janvier à Bruxelles, leur plein soutien au projet de règlement visant à mettre en place dans l'UE un système de surveillance, de déclaration et de vérification (MRV, selon le sigle anglais utilisé dans le jargon onusien) des émissions de gaz à effet de serre provenant des transports maritimes en tant que première étape vers la réduction des émissions du secteur.
En adoptant le rapport de Theodoros Skylakakis (ADLE, grec) à une écrasante majorité (44 voix pour, 6 voix contre, et 5 abstentions), ils ont en outre sensiblement renforcé la proposition de la Commission en élargissant le champ d'application du texte à un plus grand nombre de navires et de gaz à effet de serre.
Le texte tel que voté contraindrait les propriétaires de grands navires de plus de 400 tonnes de jauge brute (au lieu des 5 000 tonnes proposées par la Commission), utilisant des ports de l'Union, quel que soit le lieu où ils sont enregistrés, à communiquer, chaque année à partir de 2018, leurs émissions non seulement de CO2, mais aussi d'oxyde d'azote, et prévoit de limiter autant que faire se peut la bureaucratie pour les entreprises.
«Il fallait élargir le champ d'application afin d'inclure les émissions d'oxyde d'azote (NOx) dans le MRV, aux côtés des émissions de dioxyde de carbone (CO2). Les émissions de CO2 et de NOx du secteur maritime augmentent de manière significative et contribuent au changement climatique. S'il importe que ce règlement couvre les émissions des transports maritimes de manière aussi cohérente que possible, il est aussi capital de se concentrer sur les aspects essentiels et de limiter les coûts de mise en oeuvre ainsi que les charges administratives », a déclaré le rapporteur). Celui-ci a reçu mandat de ses collègues pour entamer les négociations avec le Conseil en vue d'un accord en première lecture sur cette législation.
Les exigences de MRV s'appliqueraient à plus de 90% des émissions de CO2 produites sur des trajets à partir et à destination de ports européens, ainsi qu'entre des ports de l'UE. Le règlement couvrirait tous les types de navires (à l'exception des navires de guerre, des navires d'appoint de la marine de guerre, des navires en bois de construction primitive, des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques et des navires d'État utilisés à des fins non commerciales). La commission de l'environnement a élargi le champ d'application aux navires de pêche ou aux navires-usines pour le traitement du poisson, exclus à l'origine. Pour limiter les formalités administratives des entreprises, les activités de transport et de cargaison ne devront pas être communiquées. Les rapports d'émission des armateurs devront être approuvés par un examinateur indépendant, lequel émettra un document de conformité que les navires devront garder à bord et qui sera contrôlé par les États membres. Il reviendra à ces derniers de fixer les sanctions applicables aux contrevenants.
En décembre dernier, le Conseil avait eu un premier échange de vues sur ce projet de règlement dont les ministres avaient salué le champ d'application limité aux grands navires de plus de 5 000 tonnes transitant dans l'UE et au seul CO2 (EUROPE 10984). Les négociations s'annoncent donc difficiles.
L'ONG Transport & Environnement (T&E) a salué l'inclusion du NOx dans les exigences de surveillance mais regrette que les députés n'aient pas inclus aussi le SOx et qu'ils aient rejeté l'opportunité qu'ils avaient d'utiliser l'efficacité énergétique des navires comme critère permettant de mesurer de façon précise les émissions.
« Une obligation de faire rapport sur le poids du navire et la distance parcourue permet au propriétaire du navire de mesurer précisément, donc d'améliorer l'efficacité et le niveau d'émissions », précise T&E, qualifiant cette omission du Parlement de « vote à courte vue », puisque l'élaboration de normes d'efficacité est actuellement débattue à l'organisation maritime internationale (OMI). (AN)