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Bulletin Quotidien Europe N° 10994
Sommaire Publication complète Par article 14 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) consommateurs

Sécurité des produits, Novel Food, au programme de la présidence

Bruxelles, 10/01/2014 (Agence Europe) - Assurer un niveau élevé de protection des consommateurs dans l'UE tout en renforçant leur confiance dans le marché intérieur, c'est l'objectif de la présidence grecque du Conseil qui, en matière de politique des consommateurs, s'inscrira dans la continuité du trio des présidences.

La présidence tentera de parvenir à un accord sur le paquet réglementaire relatif à la sécurité des produits et à la surveillance des marchés actuellement dans l'impasse, le Conseil ayant refusé d'ouvrir un trilogue avec le Parlement sur le projet de règlement concernant la sécurité des produits eu égard au clivage persistant entre les délégations favorables à un étiquetage obligatoire mentionnant le pays d'origine des produits et celles qui s'y opposent (EUROPE 10976)

Athènes compte également faire avancer la discussion sur la proposition de juillet dernier visant à modifier la directive 90/314/CEE sur les vacances à forfait - ces formules de voyages pré-arrangées- pour l'adapter à l'ère numérique, mieux protéger les consommateurs et donner aux opérateurs de voyages à forfait de la clarté juridique tout en réduisant leur charge bureaucratique (EUROPE 10884).

En matière de sûreté alimentaire, la présidence grecque a pour ambition de faire avancer les discussions sur le paquet législatif présenté le 18 décembre sur le clonage aux fins d'alimentation, et les nouveaux aliments. La proposition de règlement vise à modifier le règlement 'Novel Food' (n° 258/97) pour simplifier la procédure d'autorisation et ne devrait pas poser de problème majeur puisqu'elle est la redite d'un texte qui avait déjà fait l'objet d'un accord entre le Parlement et le Conseil en 2011 avant que des divergences de vues sur le clonage ne fassent capoter le dossier (EUROPE 10988).

Les deux directives sur le clonage visent à imposer un moratoire sur la technique de clonage à des fins agricoles et à interdire aussi bien la mise sur le marché des produits alimentaires obtenus à partir d'animaux clonés que l'importation d'embryons clonés et d'animaux clonés à de telles fins. La Commission européenne n'ayant pas proposé d'étiquetage pour les descendants d'animaux clonés - exigence qui avait fait capoter le dossier en 2011, les discussions sur ce dossier s'annoncent beaucoup plus difficiles. (AN)

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