Bruxelles, 10/01/2014 (Agence Europe) - La commission du marché intérieur du Parlement européen (IMCO) s'apprête à envoyer un message clair à la Commission à propos de ses recommandations concernant SOLVIT, le réseau en ligne de résolution informel de litiges transfrontaliers relatifs à l'application des règles du marché unique (septembre, EUROPE 10924). Le vote en commission sur le projet de rapport SOLVIT est prévu le 23 janvier, mais les amendements déposés ont été examinés le 9 janvier, confirmant le soutien à l'approche du rapporteur.
Celui-ci, Morten Lokkegaard (ADLE, danois), souhaite améliorer l'outil qui s'est révélé très utile et le faire évoluer vers un « SOLVIT 2.0 », mieux financé, doté de meilleurs formateurs, et améliorer sa visibilité et étendre le champ d'application des tâches confiées au réseau. Une petite soixantaine d'amendements ont été déposés à ce stade ; le rapporteur y voit un consensus assez large au sein de la commission IMCO. Il envisage des textes de compromis sur la sensibilisation, le rôle des associations d'entreprises et la diffusion des meilleures pratiques. Examinant les amendements du projet de rapport, les députés ont en effet soutenu la démarche du rapporteur, certains insistant sur la nécessité de rendre l'outil accessible à tous, notamment aux personnes âgées. D'autres ont toutefois mis en garde contre un éparpillage des tâches de SOLVIT, mettant un point d'honneur à se concentrer sur les priorités initiales en utilisant au mieux les ressources. La Commission a partagé ce point de vue et a également préconisé la prudence à propos de la publicité qui pourrait être faite à SOLVIT, privilégiant le portail Votre Europe pour filtrer les recherches, et à propos de la fragmentation en bureaux régionaux. (MD)