Bruxelles, 10/01/2014 (Agence Europe) - Depuis le 1er janvier 2014, seulement 90 pays en développement, contre 177 auparavant, jouissent du système de préférences généralisées de l'UE.
Les nouvelles règles qui régissent les préférences commerciales de l'UE pour inciter les pays en développement à mieux s'intégrer dans le commerce international s'appliquent depuis le 1er janvier 2014, pour une période de 10 ans. Entreprise en 2011, la réforme du système de préférences généralisées (SPG) de l'UE, instauré en 1971 mais révisé plusieurs fois, résulte d'une volonté européenne de s'appuyer sur des « critères objectifs » de développement pour l'octroi des préférences accordées unilatéralement par l'UE.
La réforme a eu pour objectif de concentrer les préférences sur les pays qui en ont le plus besoin, en reposant sur le constat que ces dernières années, les économies émergentes ont capté à leur profit les avantages du précédent dispositif SPG, au détriment des économies des pays les plus vulnérables. Le SPG a donc vu ses critères durcis: pour en bénéficier, un pays ne doit pas être classé par la Banque mondiale comme un pays à haut revenu ou à revenu intermédiaire pendant les trois ans précédant le classement sur la liste, ni bénéficier d'un accord commercial avec l'UE. Par ailleurs, les pays à haut revenu, mais dont l'économie est peu diversifiée, ne bénéficient plus du SPG.
La liste a donc été resserrée à 90 pays contre 177 dans le précédent régime: 41 pays bénéficient du SPG général au titre de pays à revenu faible et moyen (Arménie, Bolivie, Chine, Cap-Vert, Colombie, îles Cook, Costa Rica, Équateur, Géorgie, Guatemala, Honduras, Inde, Indonésie, Iraq, Kirghizistan, îles Maldives, îles Marshall, Micronésie, Mongolie, Nauru, Nicaragua, Nigeria, Niue, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, El Salvador, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, Congo, Tonga, Turkménistan, Ukraine, Ouzbékistan, Vietnam). Parmi eux, 10 pays bénéficient du « SPG + » au titre de pays vulnérables, mais ils doivent avoir ratifié un socle de 25 conventions internationales sur le respect des droits de l'homme et du travail, des normes environnementales et respecter le principe de bonne gouvernance: l'Arménie, la Bolivie, les îles du Cap-Vert, le Costa Rica, l'Équateur, la Géorgie, la Mongolie, le Paraguay et le Pérou continuent de bénéficier du régime « SPG + », et le Pakistan bénéficie pour la première fois de ce régime.
49 pays bénéficient du SPG au titre de pays moins avancés (PMA) dans le cadre de l'initiative 'Tout sauf les armes', qui offre à leurs produits un accès sans droits ni quotas (duty-free/quota-free) au marché européen: Angola, Burkina Faso, Burundi, Bénin, Tchad, RDC, Centrafrique, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Comores, Libéria, Lesotho, Madagascar, Mali, Mauritanie, Malawi, Mozambique, Niger, Rwanda, Sao Tomé -et-Principe, Soudan, Sud Soudan, Sierra Leone, Sénégal, Somalie, Togo, Tanzanie, Ouganda, Zambie, Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Laos, Birmanie/Myanmar, Népal, Timor-Leste, Yémen, Kiribati, Samoa, îles Salomon, Tuvalu, Vanuatu, et Haïti.
Sont exclus du nouveau régime 20 pays à haut revenu (Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Émirats arabes unis, Oman, Brunei, et Macao) et à revenu moyen-supérieur (Argentine, Brésil, Cuba, Uruguay, Venezuela, Belarus, Russie, Kazakhstan, Gabon, Libye, Malaisie, et Palau). Ces pays se voient désormais appliquer le régime de droit commun (clause de la nation la plus favorisée, MFN). La Chine et la Thaïlande le seront en 2015 selon la progression de leur PIB.
Sont aussi exclus 33 pays et territoires d'outre mer, qui disposent d'une réglementation propre concernant l'accès au marché de l'UE. De même que les 34 pays jouissant d'un autre régime commercial avec l'UE qui assure une couverture presque équivalente à celle du SPG: il s'agit de pays qui ont conclu un accord de libre-échange ou sont soumis à des régimes autonomes, tels que le règlement sur l'application des régimes prévus pour les pays ayant un accord de partenariat économique (APE) ou le régime spécial pour les pays des Balkans occidentaux. Cette classe inclut les pays de la zone Euromed, les pays du Cariforum, les pays d'Afrique orientale et australe, les pays liés par le règlement sur l'accès au marché dans le cadre des APE (Botswana, Cameroun, Côte d'Ivoire, Fidji, Ghana, Kenya, Namibie, Swaziland), plus l'Afrique du Sud, le Mexique et la Papouasie-Nouvelle-Guinée.
L'extension de la couverture des produits, qui était déjà très élevée dans le précédent régime (66% des lignes tarifaires, 91% si l'on ajoute les 25% d'autres lignes déjà assorties d'un taux de droit nul), et des marges préférentielles a été limitée. Seules 23 nouvelles lignes tarifaires, concernant en majeure partie des matières premières, sont couvertes par le nouveau régime. (EH)