Bruxelles, 10/01/2014 (Agence Europe) - Les députés de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen ont eu, jeudi 9 janvier, un premier échange de vues sur le projet de rapport de Claude Moraes ( S&D, britannique) relatif aux pratiques de la NSA et du GCHQ britannique. Encore divisés sur une possible intervention du consultant de la NSA Edward Snowden à l'origine du scandale des écoutes ( EUROPE 10993), les députés devraient se prononcer sur le rapport du Britannique fin janvier et la plénière s'en saisirait fin février (24-27) ou en mars (10-13).
Jeudi, plusieurs députés ont pris la parole, notamment la Néerlandaise Sophie in't Veld (ADLE) qui a souhaité que le rapport de M. Moraes puisse recommander à l'avenir de donner de vrais pouvoirs d'enquête au PE, via par exemple la capacité à auditionner des témoins. Le rapporteur sur la réforme de la protection des données, l'Allemand Jan Philipp Albrecht (Verts/ALE) a lui plaidé pour qu'à l'avenir les lanceurs d'alerte et dénonciateurs comme Snowden puissent être protégés dans l'UE. La Britannique Sarah Ludford (ADLE) a également plaidé pour que le rétablissement de la confiance ne s'applique pas seulement aux relations avec les autorités américaines mais d'une manière générale « à l'ensemble de l'environnement numérique ».
Dans son projet de rapport, Claude Moraes propose 18 recommandations, dont la suspension de l'accord dit « Safe Harbour », la création d'un service de « cloud » européen, la finalisation en 2014 de la réforme des règles de protection des données en un seul paquet règlement/directive ou encore la mise en place, comme l'a aussi demandé la Commission européenne, de recours de justice efficaces pour les citoyens européens sur le sol américain. (SP)