Bruxelles, 10/01/2014 (Agence Europe) - Les députés de la commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen pressent la Commission d'agir en matière d'internalisation des coûts externes dans tous les modes de transport. L'exécutif a présenté aux eurodéputés, jeudi 9 janvier, un document interne sur l'internalisation et la réduction de ces coûts, tels que le bruit, la pollution et l'usure des infrastructures.
La Commission s'est montrée bien démunie pour donner une photographie claire des pratiques dans l'Union, tant il y en a une kyrielle par mode de transport et par pays. Si la situation est plus claire dans le transport routier, où la taxe sur le carburant est souvent utilisée pour tenir compte des externalités liées au changement climatique, c'est nettement moins tangible dans le rail (taxe sur l'infrastructure), dans le maritime (taxes peu transparentes dans les ports) et dans l'aviation (ETS). L'exécutif a aussi noté que beaucoup de redevances levées dans le transport n'ont rien à voir avec les coûts externes qu'elles pourraient compenser.
Le député Dominique Riquet (PPE, français) a d'ailleurs vivement regretté ce « grand désordre » dans les prélèvements et leur usage. Le porte-parole 'transport' de son groupe, le Belge Mathieu Grosch, a aussi critiqué le fait que ces redevances servaient surtout « à remplir les caisses et non pas à atténuer les effets négatifs que l'on devrait cibler, les dégâts liés à l'utilisation de l'infrastructure et du transport ». Par conséquent, il veut aller de l'avant en matière d'internationalisation et a insisté sur le fait qu'il ne s'agit pas d'imposer des mesures financières mais de mettre en place des moyens qui peuvent être mobilisés contre les effets délétères du transport. Pour les libéraux, Gesine Meissner (allemande) a regretté qu'il n'y ait pas beaucoup d'action de la part de la Commission à ce sujet, tout comme Eva Lichtenberger (autrichienne) pour les Verts. Quant au socialiste Saïd El Khadraoui (belge), qui avait été rapporteur sur l'eurovignette, il a pointé du doigt une contradiction de la Commission européenne, qui pousse au principe du pollueur-payeur, sans autoriser les États membres à mettre en place des systèmes de compensation. « Les États membres sont coincés ! », a-t-il expliqué. Par conséquent, il a vivement demandé plus d'engagement ferme de la part de la Commission avec des jalons précis, estimant qu'il fallait engager une réflexion plus approfondie sur les systèmes de redevances. (MD)