login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10994
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) pÊche/Îles fÉroÉ

Examen d'une demande de panel devant l'OMC sur le hareng

Bruxelles, 10/01/2014 (Agence Europe) - L'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) devrait se prononcer, lors de sa session qui s'ouvre le 20 janvier, sur la nécessité de créer un panel concernant le litige qui oppose les Îles Féroé à l'Union européenne à propos de la pêche au hareng atlantico-scandinave. La délégation du Danemark, agissant au nom des Îles Féroé, en a fait la demande officielle le 8 janvier.

Le Danemark a saisi l'OMC le 4 novembre dernier pour contester les sanctions commerciales infligées par l'Union européenne en 2013, dans le cadre du litige sur les quotas de pêche au hareng qui oppose les deux parties (EUROPE 10957). Ces sanctions interdisent d'importer dans l'UE harengs et maquereaux provenant du stock atlantico-scandinave capturés sous le contrôle des Îles Féroé ainsi que des produits de la pêche issus de ces poissons ou qui en contiennent. Des restrictions sont également décrétées quant à l'utilisation des ports de l'Union par des navires féringiens, sauf en cas d'urgence.

L'UE accuse les Îles Féroé de compromettre la durabilité des réserves de harengs dans l'Atlantique Nord. Arguant d'une augmentation des stocks de harengs dans leur zone, les Îles Féroé avaient annoncé qu'elles fixeraient unilatéralement en 2013 un quota de 145% supérieur à celui de l'année précédente pour cette pêche, portant à 105 230 tonnes leur part de captures. Dans leur demande de consultations déposée auprès de l'OMC, les Îles Féroé ont souligné que l'UE souhaitait réduire le TAC des îles Féroé à 31 000 tonnes.

« Les îles Féroé sont fortement dépendantes de leur commerce, en particulier de celui des produits de la pêche qui représente 95% de leurs exportations. Cette étape [auprès de l'Organe de règlement des différends] revêt une importance majeure pour les Îles Féroé et constitue une étape cruciale en vue de s'assurer que les mesures économiques coercitives de l'UE, dont l'objectif est exclusivement de préserver les intérêts de sa propre industrie, seront retirées et abrogées », a déclaré le Premier ministre féringien, Kaj Leo Holm Johannesen.

Reprise des négociations sur le maquereau

Les négociations entre pays riverains (UE, Norvège, Islande, Îles Féroé) sur la gestion des stocks de maquereaux dans l'Atlantique Nord-Est reprendront à Londres, le 15 janvier. Depuis 2009, l'Islande et les Féroé, qui bénéficient d'une forte présence de maquereaux dans leurs eaux, s'octroient de larges quotas de pêche, au grand dam de la Norvège et de l'UE. L'Islande s'arroge ainsi, selon la Commission européenne, près d'un quart (23 %) du quota scientifiquement légitime du stock de maquereau de l'Atlantique Nord. Ce que dénoncent l'UE et la Norvège. En février 2013, l'Islande a réduit de 15% son quota. Mais l'UE a considéré ce geste comme « insuffisant », estimant qu'il s'agissait d'une tentative de dissimuler un quota initialement beaucoup trop élevé. (LC)

Sommaire

DÉBATS D'EUROPE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
CALENDRIER