Bruxelles, 09/01/2014 (Agence Europe) - Prenant connaissance de l'avant-projet d'ordre du jour de la prochaine session plénière du Parlement européen à Strasbourg, la semaine prochaine, Jean-Pierre Audy (PPE, français) se dit stupéfait du non-respect de l'article 15 du traité sur l'Union européenne (TUE), qui prévoit que le président du Conseil européen fasse un rapport au Parlement européen après chaque réunion du Conseil européen. Il aurait dû le faire après celui des 19 et 20 décembre derniers, consacré notamment à la défense européenne et à l'Union bancaire.
Ce problème a été évoqué par le PPE lors de la conférence des présidents de groupes du PE jeudi 9 janvier, et ceci a été noté dans le procès verbal. Mais l'ordre du jour de la plénière de la semaine prochaine n'a pas été modifié. Il n'y aura donc pas de débat sur les résultats du dernier Conseil européen. En outre, il n'y a pas eu de conférence des présidents élargie à l'ensemble des membres consacrée aux résultats du dernier Conseil européen. Pour ce Conseil européen de décembre, « il n'y a rien de prévu. Trop, c'est trop! », dénonce M. Audy.
« Depuis la mise en place de la présidence stable du Conseil européen avec le Traité de Lisbonne en décembre 2009, il est prévu que le président du Conseil européen fasse rapport au Parlement européen des réunions du Conseil européen (article 15 du TUE). Cet article du traité a régulièrement été violé et je me suis exprimé à de multiples reprises à ce sujet, dans l'indifférence générale », a regretté Jean-Pierre Audy.
Jusqu'à présent, le Parlement européen organisait des réunions de la Conférence des présidents élargies à l'ensemble des membres au cours desquelles le président Herman Van Rompuy venait rendre compte des réunions du Conseil européen. « J'ai toujours considéré ces réunions comme non conformes aux dispositions du traité. Outre le fait qu'elles sont organisées, à mon avis, en violation des traités, elles ne permettent pas à chaque parlementaire de s'exprimer - puisque seuls les présidents des groupes politiques s'expriment - et il s'agit donc un défaut de démocratie. De plus, la couverture médiatique est extrêmement limitée par rapport à une session plénière, et aucun compte rendu n'est fait », explique Jean-Pierre Audy.
M. Audy estime que, depuis la mise en place de la présidence stable, les députés « ont beaucoup moins de débats politiques de fond avec les chefs d'État ou de gouvernement qu'auparavant, lorsque le président du Conseil des ministres assurait également la présidence du Conseil européen ». (LC)