Bruxelles, 09/01/2014 (Agence Europe) - La commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a évoqué, jeudi 9 janvier, l'échec, la veille, des négociations entre le Conseil et le PE sur le renforcement de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE).
Les ministres européens du Travail se sont mis d'accord, début décembre 2013, pour créer un réseau formel au niveau de l'UE des services publics de l'emploi (SPE). La participation y sera volontaire (détails dans EUROPE 10980). Le commissaire aux Affaires sociales, Laszlo Andor, a présenté à la mi-juin 2013 une proposition de décision visant à mettre en réseau les SPE qui conseillent les chômeurs sur les possibilités de formation, d'apprentissage, de stage et d'emploi, mais aussi permettent à l'offre et à la demande de se rencontrer adéquatement (EUROPE 10868).
Le rapporteur, Frédéric Daerden (S&D, belge), a expliqué les thèmes qui ont fait débat entre le Conseil et le PE: - 1) le caractère volontaire ou obligatoire de la participation des États membres et des SPE au réseau: le PE défend un caractère obligatoire, alors que le Conseil y est opposé pour des raisons plus politiques que juridiques, selon M. Daerden ; - 2) la présence du Conseil dans le réseau en tant qu'observateur: le PE souhaite conditionner cette présence (oui en qualité d'observateur, mais s'il y a une participation obligatoire des services publics aux réseaux et si la présence se fait sur invitation en fonction de l'ordre du jour) ; - 3) les actes secondaires du fonctionnement du réseau: le Conseil souhaite définir les thèmes d'apprentissage dans l'acte de base et confier le reste des compétences au réseau. Le PE a formulé une proposition alternative, en accord avec la Commission: maintenir dans l'acte de base les thèmes ajustés en fonction des objectifs retravaillés avec le Conseil, mais prévoir des actes délégués pour les faire évoluer dans un souci de flexibilité. Quant aux missions confiées au réseau, il faudrait, selon le PE, que certaines soient confiées par actes délégués (comme les indicateurs et la méthodologie du bench learning).
La présidence grecque fera le point sur le dossier le 17 janvier au COREPER, afin d'envisager la marge de manoeuvre au Conseil.
M. Daerden a signalé des avancées sur certains éléments du dossier: - la définition du bench learning (une formulation souple mais claire de la représentation des SPE) ; - le renforcement des objectifs du réseau (références à la mobilité volontaire des travailleurs, au travail décent et soutenable, à la mise en oeuvre de la stratégie EUROPE 2020, à la lutte contre l'exclusion sociale et contre le chômage des publics vulnérables comme les jeunes et les chômeurs âgés). Sur la base juridique (référence à l'article 14), le PE a proposé une nouvelle formulation à la lumière des avis juridiques qui sera transmise bientôt à la présidence grecque.
Suite du calendrier. Le PE espère conclure avec le Conseil, le 22 ou le 29 janvier, en vue d'un vote en plénière du Parlement européen en avril, selon le rapporteur. (LC)