Bruxelles, 27/11/2013 (Agence Europe) - Le rapporteur sur le paquet portuaire juge la proposition de la Commission « amendable », alors que deux autres tentatives ont déjà échoué au PE auparavant. Knut Fleckenstein (S&D, allemand) a présenté son projet de rapport, constitué à ce stade d'environ 80 amendements, à ses collègues de la commission 'Transports' (TRAN), mardi 26 novembre. Ces derniers sont toutefois restés très sceptiques sur l'intérêt même de la proposition de règlement qu'ils voteront en février.
Le paquet portuaire vise à rendre les ports européens plus efficaces en assurant la transparence financière, l'ouverture du marché de six services portuaires et l'indépendance des organes de contrôles. En substance, le rapporteur a applaudi le fait que la Commission ait exclu les services de passagers dans la libéralisation des services et n'ait pas touché au volet social. « La politique d'emploi reste à sa place, dans le domaine du dialogue social », a-t-il acquiescé. Il compte faire en sorte que les propositions ne soient pas de nouvelles entraves pour les ports qui fonctionnent bien, mais apportent des améliorations à ceux qui sont moins efficaces. Dans ses amendements, il suggère donc d'exclure aussi le pilotage et le dragage du champ d'application du règlement, ces services étant liés à la sécurité et à l'infrastructure des ports. Le remorquage et le lamanage devraient aussi en être exclus selon certains députés. Le rapporteur suggère aussi que trois critères soient pris en compte pour autoriser la réduction du nombre de prestataires de services (taille du marché, capacité du port, environnement). Aussi, il préconise de laisser une marge de manoeuvre aux ports pour déterminer eux-mêmes leur tarifs (et des démarches commerciales). M. Fleckenstein suggère, par ailleurs, d'exclure les trop petits contrats du champ d'application de la directive 'concession' (en cours d'adoption par le PE). Enfin, à propos de l'organe de contrôle, il ne faut pas en « créer là où ils existent », a-t-il considéré. Parmi les rapporteurs fictifs, il a reçu le soutien de Giorgos Koumoutsakos (PPE, grec) et de Philip De Backer (ADLE, belge), critiques sur l'insertion de dispositions sociales par la commission 'Emploi'. En revanche Philip Bradbourn (CRE, britannique) a jugé la proposition inacceptable car trop intrusive, tandis que Sabine Wils (GUE, allemande) s'est insurgée contre l'introduction d'amendements visant à assurer un service minium, niant de ce fait le droit de grève. Entre ces deux extrêmes, d'autres députés PPE et S&D demeurent très sceptiques quant à l'intérêt du règlement, vu son champ d'application restreint. Même le président de la commission 'TRAN', Brian Simpson (S&D, britannique), a admis que l'exercice s'apparentait à « faire passer une loi pour le plaisir de le faire ». (MD)