Bruxelles, 27/11/2013 (Agence Europe) - La conférence ministérielle devra accoucher d'un accord sur dix textes pour éviter l'échec. Un accord sur la facilitation des échanges a le plus de chance d'être bouclé.
Comme prévu (EUROPE 10970), les ministres du Commerce des 159 pays membres de l'OMC se retrouveront du 3 au 6 décembre à Bali, sans que leurs ambassadeurs soient parvenus à s'entendre sur un projet de mini-accord sur le round de Doha, après trois mois de travaux intenses à Genève. C'est ce qu'a confirmé le patron de l'OMC, Roberto Azevedo, devant le Conseil général de l'organisation, le 26 novembre.
« Nous n'allons pas à Bali avec des textes d'accords finalisés, qui auraient permis aux ministres d'annoncer au monde un ensemble d'accords multilatéraux, le premier depuis la création de l'OMC en 1995. Le processus de Genève est terminé, nous sommes allés aussi loin que possible, c'est à présent aux ministres de décider quel sera l'avenir de tous les problèmes mis sur la table et quel sera l'avenir de l'OMC », a expliqué le diplomate brésilien. Depuis son entrée en fonction, le 1er septembre, le nouvel homme fort tente de relancer un round de Doha débuté en 2001, et dans l'impasse depuis l'échec de 2008 (EUROPE 9714). Mais, comme toujours, les discussions butent sur l'écueil agricole.
Le point central d'un accord partiel, qui sera complété par un programme de travail à remplir dès 2014, est un accord sur la facilitation des échanges, qui repose en grande partie sur l'allègement des procédures douanières pour faciliter les flux commerciaux. Un accord auquel certains pays membres ont lié un accord sur les questions du traitement spécial et différencié pour les pays en développement et des besoins des pays moins avancés (PMA), et à certains éléments agricoles: les stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, la concurrence à l'exportation et la gestion des contingents tarifaires.
À Bali, les ministres devront plancher sur dix textes: outre l'accord sur la facilitation des échanges, il s'agit de quatre documents sur l'agriculture (un sur chacun des trois sujets mentionnés plus haut plus un sur les services généraux en agriculture) et cinq documents sur le développement (un sur le mécanisme de contrôle du traitement spécial et différencié, un sur l'accès au marché sans droits ni quotas pour les PMA, un sur les règles d'origine pour les PMA, un sur le coton et un sur la mise en opération de la dérogation concernant le traitement préférentiel pour les services et les fournisseurs de services pour les PMA). Ces textes sont assortis de 65 parenthèses autour des dispositions les plus difficiles restant à négocier.
Le projet d'accord sur la facilitation des échanges se heurte encore aux préoccupations de certains pays membres, comme la Turquie, sur l'impact de nouvelles règles sur le transit des marchandises ou de certains pays d'Amérique centrale qui résistent aux demandes de suppression des intermédiaires douaniers.
Sur le chapitre agricole, la demande des pays en développement du G33, emmenés par l'Inde, visant à obtenir un traitement spécial leur permettant de constituer des stocks de produits de première nécessité pour gérer une éventuelle crise alimentaire dans leur pays sans être menacés de plainte à l'OMC par les autres pays tiers (une clause de paix serait limitée à 4 ans), rencontre l'opposition du Pakistan.
Les ministres devront aussi s'entendre sur une requête formulée par les pays émergents du G20, emmenés par le Brésil, concernant la gestion des contingents tarifaires et le problème des charges inutiles mises en place par un pays importateur qui empêche un pays exportateur de bénéficier pleinement du contingent.
Sur leur deuxième requête, concernant la concurrence à l'exportation, les pays du G20 devraient obtenir une déclaration politique non contraignante concernant l'application partielle de l'accord conclu en 2005 à Hong Kong sur l'élimination parallèle de toutes les formes de subventions à l'exportation.
Mardi, M. Azevedo a exhorté les pays membres à faire preuve de volonté politique pour aboutir. « Si nous échouons, ce sera sans raison valable. Rien de ce qui est proposé ici ne demande aux pays membres d'aller au-delà du possible. Un pays peut ne pas obtenir tout ce qu'il veut, mais aucune contribution extraordinaire n'est requise de quiconque », a fait valoir le Brésilien, qui a précisé qu'il n'y avait « pas d'opposition entre le Nord et le Sud » sur les points nodaux, « mais des divergences locales et spécifiques surmontables ».
À moins d'une semaine du lever de rideau, plusieurs sources diplomatiques imputaient toutefois à l'Inde la responsabilité des derniers blocages. Parmi les grands acteurs du round, l'Inde est la seule à faire face à une échéance électorale importante, avec des élections générales en 2014.
L'UE, elle, reste optimiste. Mardi, son négociateur en chef, le commissaire Karel De Gucht, s'est dit confiant quant à la possibilité de conclure un mini-accord, qu'il juge « parfaitement dans les cordes » des pays membres de l'OMC. « Ce paquet peut être finalisé si tous les pays membres font preuve de volonté politique. Alors que nous sommes si près du but, il ne faudrait pas laisser tomber », a-t-il insisté.
Selon l'OCDE, un accord sur la facilitation des échanges pourrait diminuer de 10% les coûts des échanges commerciaux (soit 400 milliards USD). Selon la Chambre de commerce internationale (CCI), un accord partiel ajouterait 960 milliards USD au PIB mondial et créerait 21 millions d'emplois, dont 18 millions dans les pays en développement. (EH)