Bruxelles, 27/11/2013 (Agence Europe) - Danièle Nouy, candidate de la BCE à la présidence du futur comité unique de supervision sous l'égide de la BCE, a fait part de son expérience substantielle en matière de supervision bancaire et fait preuve d'un réel engagement en faveur de l'intégration bancaire européenne, mercredi 27 novembre lors de son audition par la commission compétente du Parlement européen.
Actuellement secrétaire générale de l'Autorité française de contrôle prudentiel, Mme Nouy a effectué « toute sa carrière » dans la supervision bancaire. J'ai acquis une connaissance approfondie de l'industrie bancaire « aux niveaux national, européen et international » lorsque la conjoncture est favorable et en temps de crise, a-t-elle affirmé, faisant référence à de précédentes fonctions au sein du prédécesseur de l'Autorité bancaire européenne (EBA) et au Comité de Bâle. Certes, « je n'ai pas d'expérience de banquière, ce qui aurait pu être un atout supplémentaire », a-t-elle aussi admis.
Assurant de son « engagement de longue haleine » en faveur de l'intégration européenne, elle a vu dans le mécanisme unique de supervision bancaire « un outil très puissant » pour affronter les difficultés actuelles de l'industrie bancaire, faciliter le renforcement de l'Union économique et monétaire et faire entrer la supervision bancaire dans un « nouvel âge » à travers l'introduction combinée d'une nouvelle culture et d'un corpus de règles uniformes. Ce mécanisme contribuera aussi à limiter la tentation de recourir à des attitudes nationalistes, notamment en matière de « 'ring fencing' » qui permet de préserver les activités de détail des fluctuations de marchés et des risques spécifiques aux banques d'investissement.
Parmi les défis que le comité unique de supervision aura à relever, Mme Nouy a cité le maintien du rythme de mise en place de la supervision unique d'ici à novembre 2014, l'envoi du « bon signal » afin d'asseoir d'emblée la réputation de la BCE en tant que superviseur européen et l'importance de disposer de filets de sécurité une fois connus les résultats de l'évaluation de la solidité du secteur bancaire. Dans ce domaine, l'EBA, qui jouera davantage un rôle réglementaire (cf ses lignes directrices sur les créances douteuses, les crédits restructurés), devra être associée « le plus souvent possible » aux travaux du mécanisme unique de supervision, particulièrement dans le cadre des 'stress tests' qu'elle pilotera pendant que la BCE procèdera à l'évaluation des bilans des 128 banques sous sa supervision directe. Afin de préserver l'intégrité du marché intérieur, Mme Nouy milite aussi pour impliquer, autant que possible, les pays de l'UE non participants à l'union bancaire aux travaux du mécanisme de supervision unique.
La haute fonctionnaire française, qui plaide pour une loi européenne séparant activités bancaires de détail et d'investissement, a estimé que le mécanisme unique de supervision bancaire devait s'appliquer « à toutes les banques et pas uniquement les banques d'importance systémique ». Quant au mécanisme unique de résolution bancaire, actuellement en cours de négociation au Conseil et au PE, elle a jugé « faisable » que les autorités nationales de résolution conservent certaines compétences, notamment dans les grands pays disposant des ressources nécessaires. Cependant, « je préférerais avoir une autorité unique », a-t-elle considéré.
Interrogée sur la dimension internationale de l'union bancaire, Mme Nouy a estimé que « pour être entendu », il est nécessaire de « parler d'une seule voix ». « Malheureusement, cela n'a pas toujours été le cas », a-t-elle constaté, convaincue que l'union bancaire améliorera la situation. Et de souligner l'importance de garder à l'esprit les spécificités des principaux systèmes financiers.
Après l'audition, la commission parlementaire adoptera un projet de résolution jeudi 5 décembre qui sera soumis aux voix du Parlement européen lors de la plénière de décembre. (MB)