Bruxelles, 27/11/2013 (Agence Europe) - Fermeté et vigilance à l'égard de l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI), c'est ce que préconise Peter Liese (PPE, allemand), rapporteur au Parlement européen sur l'inclusion de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE.
Il soutient donc, dans ses grandes lignes, la proposition faite le 16 octobre par la Commission européenne de n'appliquer l'ETS qu'à l'espace aérien européen jusqu'en 2020, date prévue pour la mise en place d'un instrument de marché mondial pour réduire les émissions de CO2 de l'aviation internationale, mais souhaite la renforcer (EUROPE 10944). Si l'OACI ne parvient pas en 2016 à finaliser l'accord sur ce mécanisme de marché global, Peter Liese invite l'Union européenne à se préparer à appliquer intégralement sa législation ETS initiale (la directive 2008/101/CE), c'est-à-dire en incluant tous les vols au départ et à destination des aéroports de l'UE après 2016. C'est là le message essentiel de l'eurodéputé dans le projet de rapport qu'il a présenté, mercredi 27 novembre, à ses collègues de la commission de l'environnement du Parlement présidée par Matthias Groote (S&D allemand).
L'approche régionale proposée par la Commission est, selon lui, « bien meilleure que la solution actuelle » qui a accordé une dérogation temporaire d'un an aux vols intercontinentaux (décision 'stop the clock'), mais, selon lui et de nombreux collègues parlementaires, se contenter de prolonger cette dérogation jusqu'en 2016 n'est pas suffisant. D'autant que certaines compagnies européennes comme les low costs, qui assurent 50% des vols intracommunautaires, dénoncent le risque de concurrence déloyale.
« L'inclusion de tous les vols décollant et atterrissant en Europe pour le trajet effectué dans l'espace aérien européen est indispensable. Il en va de l'équité à l'égard des compagnies aériennes européennes », martèle Peter Liese..
Alors que la Commission européenne prévoit de ne modifier la directive ETS qu'en 2020, il propose d'agir après la prochaine assemblée générale de l'OACI de 2016 car il n'est pas acquis du tout que l'OACI aura finalisé ses travaux et que le système entrera en vigueur en 2020. « En 2001, l'OACI tenait aussi ce langage. Le texte de l'accord climatique mondial de Varsovie pourtant si décrié est plus ambitieux que l'accord de l'OACI qui ne contient aucun engagement et aucune disposition sur la période intermédiaire », a souligné l'eurodéputé devant la presse. Et de vilipender l'attitude d'Airbus, qui, après avoir soutenu l'ETS lorsqu'il fut adopté en 2008, a écrit une lettre officielle aux Chinois pour soutenir leur position. « C'est inacceptable ! », s'est-il exclamé. Le vote en commission parlementaire de l'environnement aura lieu le 30 janvier, une semaine après le vote de la commission des transports. Il faudrait que le vote du Parlement en plénière ait lieu en avril après les négociations en trilogue pour permettre la publication de la législation amendée au journal officiel avant les élections européennes. (AN)