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Bulletin Quotidien Europe N° 10951
CONSEIL EUROPÉEN / (ae) numÉrique

Achèvement du marché unique numérique, il y a urgence !

Bruxelles, 25/10/2013 (Agence Europe) - Quelque peu éclipsée par l'affaire des écoutes téléphoniques de la NSA, l'économie numérique a toutefois rallié les chefs d'État et de gouvernement, vendredi 25 octobre, sur l'urgence d'achever le marché numérique d'ici 2015 pour revitaliser l'économie européenne et sur la nécessité de doter les citoyens des compétences numériques nécessaires.

Ils ont adopté des conclusions dans lesquelles ils s'engagent à redoubler d'efforts pour éliminer les barrières au marché unique numérique et mettre fin à la fragmentation actuelle afin que l'Europe retrouve une place de leader dans la course mondiale. « Si on veut être sérieux sur le marché unique, il faut qu'il soit numérique. Il est trop fragmenté, dépassé et les entreprises ont du mal à recruter des spécialistes informatiques (…) Un marché unique vraiment numérique sera un véritable élan pour la croissance et la création d'emplois », a déclaré le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, jeudi soir. « Le débat a démontré que nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il y a urgence (…) J'espère que les débats d'aujourd'hui redynamiseront les progrès », a ajouté le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Dans un tweet, la commissaire responsable de la stratégie numérique, Neelie Kroes, s'est félicitée du consensus atteint par les Vingt-huit: « C'est un bon jour pour l'Europe. Je suis très contente de ce qu'ont décidé les chefs d'État. Les plus âgés d'entre eux ont reconnu que le changement numérique est en cours et que l'Europe doit s'adapter ».

Le Conseil européen a lancé trois appels: 1) connecter l'Europe en abattant les frontières numériques visibles, comme celles du roaming ou celles qui encadrent le marché en ligne ; 2) encourager les investissements dans le haut débit pour assurer le déploiement de la 4G et de l'informatique en nuage (« cloud computing »). Des lacunes restent à combler pour créer un cadre convivial et attirant pour les consommateurs ; 3) donner un coup de fouet aux compétences numériques. D'ici à 2015, il y aura 900 000 emplois à pourvoir dans le secteur numérique. Davantage de fonds structurels seront consacrés à la (re)formation numérique des Européens.

Le scandale des écoutes téléphoniques de l'été dernier, auquel se sont ajoutées les dernières révélations sur l'espionnage du portable de la chancelière allemande, Angela Merkel, par la NSA, a remis sur le tapis l'urgence de renforcer la confidentialité des données. Le Conseil européen a appelé, dans ce contexte, à l'adoption rapide de la directive sur la protection des données pour qu'elle puisse entrer en vigueur dès 2015 mais sans fixer de date butoir pour la conclusion des travaux, à la demande du Royaume-Uni. « Je suis persuadé que la protection des données est essentielle comme droit fondamental (protéger la vie privée) mais aussi pour les consommateurs s'ils veulent pouvoir faire des affaires par le biais du net », a déclaré Herman Van Rompuy.

« Nous avons eu une discussion intense sur un aspect de la croissance, l'agenda numérique, c'est-à-dire la question de savoir comment l'économie numérique, comment l'innovation, la recherche et les services peuvent renforcer la force économique de l'Union (…) Nous avons une fois de plus constaté, au vu de la proposition du président Barroso, que l'Europe a un grand besoin de rattrapage », a déclaré la chancelière Angela Merkel. Mme Merkel a insisté sur la nécessité d'harmoniser la législation actuelle pour donner naissance à un marché unique dans lequel les Européens peuvent opérer ensemble et de poursuivre l'adoption des lignes directrices qui sont actuellement en discussion (signatures électroniques et identification électronique, NdlR). Pour le Premier ministre britannique, David Cameron, le Conseil est arrivé à de « bonnes conclusions ». Sous son impulsion, aucune date limite n'a été fixée pour l'adoption de la directive sur la protection des données (alors que la Commission privilégie une adoption avant la fin de la législature actuelle). La proposition de directive est sur la table, mais elle apportera beaucoup de bureaucratie et de coûts pour les entreprises, a estimé M. Cameron. La France se reconnaît dans les conclusions qui correspondent à ce qu'elle avait proposé, a déclaré le président français, François Hollande: l'enjeu ce sont les emplois, la croissance et le bien-être. L'objectif est de décloisonner les marchés et de prendre le leadership sur le cloud et le big data. Il insiste sur la nécessité de fixer le cadre réglementaire pour fin 2014 - début 2015. Il faut ouvrir le jeu pour que se développe l'innovation, « cela a été acté, cela va permettre (à l'Europe) d'être dynamique », a-t-il ajouté. En matière de fiscalité de l'économie numérique, les règles doivent être harmonisées et il faut lutter contre l'optimisation fiscale grâce au groupe d'experts mis en place et qui devrait procéder à une évaluation dès le mois de décembre, a insisté le président français. Le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, a souligné les quatre priorités sur lesquelles l'Espagne insiste en matière de marché unique numérique: des services de qualité au prix le plus bas, la protection des droits des consommateurs (respect de la vie privée), le respect des droits de propriété intellectuelle et la nécessité d'arriver à des règles fiscales équilibrées pour l'économie numérique. Quant au Premier ministre grec, Antonis Samaras, qui assurera la présidence du Conseil le 1er janvier prochain, il fonde beaucoup d'espoirs sur l'économie numérique pour faire redémarrer la croissance du pays par le biais de synergies à développer entre le secteur traditionnel et le secteur des nouvelles technologies. La présidence grecque accordera une grande priorité à l'économie numérique dans son ordre du jour, a-t-il précisé. (IL avec AN/LC/CG/MB/EL)

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