Bruxelles, 25/10/2013 (Agence Europe) - Directement concernés par le scandale des écoutes de la NSA, la France et l'Allemagne ont lancé, jeudi soir 24 octobre, une initiative pour obtenir de Washington des éléments d'information sur les pratiques controversées des services américains. Il s'agit d'une série de contacts bilatéraux qui devront aboutir d'ici à la fin 2013 à un accord mutuel sur les questions de renseignement.
Mise sur la table au début de la réunion par le président français, François Hollande, et la chancelière allemande, Angela Merkel, dont la presse révélait jeudi matin que son portable aurait pu lui aussi être écouté par la NSA (National security agency), l'initiative a fédéré « tous les États membres », a indiqué le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, à l'issue de la rencontre. Y compris le Royaume-Uni « qui ne s'est pas opposé et est d'accord avec le texte tel qu'il est », a poursuivi le président. Le Royaume-Uni, dont les services et leur collaboration supposée avec la NSA sont aussi sous le feu des critiques, entretient certes des « relations spéciales avec certains pays », a ironisé M. Van Rompuy, mais ne sera de toute façon pas obligé de se joindre à cette initiative, seuls les volontaires pouvant y adhérer.
La déclaration des chefs d'État sur ce sujet, ajoutée en annexe aux conclusions, se garde en tout cas bien d'évoquer le sort à réserver aux accords bilatéraux existants comme l'accord de libre-échange ou les accords sécuritaires de lutte contre le terrorisme. Elle insiste cependant sur le fait que le partenariat avec les États-Unis doit reposer sur « la confiance ». Les chefs d'État soulignent ainsi la relation étroite entre l'UE et les États-Unis et la « valeur de ce partenariat », stipule le texte. Ils expriment leur conviction que cette relation doit « être basée sur le respect et la confiance, notamment en ce qui concerne le travail et la coopération entre services secrets ». Et si les dirigeants rappellent encore que les services de renseignement sont un élément vital de la lutte contre le terrorisme, mais qu'un manque de confiance pourrait porter préjudice à cette nécessaire coopération.
Cette déclaration n'a en tout cas pas convaincu le chef de file du groupe S&D au Parlement européen, Hannes Swoboda, pour qui les Européens n'ont montré aucun courage vis-à-vis des États-Unis, a-t-il indiqué sur son compte Twitter. Mercredi à Strasbourg, le Parlement européen avait demandé à l'UE de suspendre son accord sur le transfert des données bancaires des Européens datant de 2010 (Swift/TFTP). Plus tôt dans la journée de jeudi, le président du Parlement européen, Martin Schulz, avait également exprimé son souhait d'une suspension provisoire de l'accord de libre-échange. Une démarche que les dirigeants n'ont pas reprise à leur compte.
Au rang des actions concrètes, les Vingt-Huit se sont toutefois engagés à adopter la réforme des règles de protection des données dans les temps impartis, au plus tard pour le 1er janvier 2015, ainsi que la directive relative à la cyber-sécurité. La commissaire Viviane Reding ainsi que la France souhaitaient obtenir des garanties sur un vote de la réforme avant les élections européennes. Mais la complexité du texte allonge le calendrier. « Cela ne concerne pas seulement la vie privée mais aussi le monde des affaires », a expliqué Herman Van Rompuy pour justifier ce délai. Les entreprises européennes, représentées notamment par BusinessEurope, n'ont pas non plus caché les craintes suscitées par la réforme, qui pourrait nuire selon elles à la croissance en leur imposant de nouvelles charges.
Vendredi 25 octobre, une conseillère de Barack Obama pour la sécurité intérieure a en tout cas reconnu à Washington que les programmes de surveillance avaient « créé des tensions considérables avec certains de ses alliés les plus proches », rapporte l'AFP. Jeudi, de nombreux chefs européens avaient exprimé leurs préoccupations quant aux révélations en série sur les pratiques de la NSA. « Je répète qu'il n'est pas acceptable de s'espionner entre amis », avait déjà dit Angela Merkel. « Ce n'est pas seulement pour moi, c'est pour tous les citoyens allemands ». Elle a réitéré ces craintes vendredi: « Nous avons besoin des activités de renseignement pour garantir la sécurité de nos citoyens mais quand la défiance surgit, cela ne facilite pas la coopération, ça la rend au contraire plus difficile ».
« Il y a un comportement et des pratiques qui ne peuvent pas être acceptés », a dit pour sa part François Hollande. Il y a un « coup d'arrêt à porter » et des « clarifications » à demander, a poursuivi le dirigeant français. Les contacts bilatéraux qui seront noués avec Washington devront permettre d'éclairer « le passé » mais aussi de fixer une règle pour l'avenir, a encore dit François Hollande. Mais s'il n'est pas question d'arrêter la coopération transatlantique en matière de lutte contre le terrorisme, il y a toutefois au niveau européen la « nécessité de protéger les données personnelles et les droits fondamentaux », a expliqué le président français.
Les pratiques de la NSA ont également soulevé ces derniers jours des préoccupations en Italie, avec des révélations dans la presse selon lesquelles le gouvernement aurait pu lui aussi être écouté. Le Premier ministre, Enrico Letta, a annoncé que l'Italie se joindrait à l'initiative franco-allemande et qu'elle avait déjà entamé des « discussions bilatérales ». Il faut que « la clarté soit faite », a jugé Enrico Letta.
L'Espagne, pour sa part, n'a pas précisé ses intentions, Mariano Rajoy indiquant que son pays attendrait des éléments supplémentaires avant de se joindre ou non à cette initiative. C'est « quelque chose que nous déciderons au moment opportun ; on peut décider de s'unir ou de faire tout autre chose », a poursuivi le Premier ministre espagnol, rappelant que le renseignement reste une prérogative des États membres.
La Hongrie se réserve le même droit, a indiqué un porte-parole sur son compte Twitter, et décidera de rejoindre ou non l'initiative « quand on verra les choses clairement ».
Le Premier ministre polonais a émis quelques doutes sur le possible « code de conduite » qui résulterait de ces discussions bilatérales avec les États-Unis. « Évidemment, pour calmer leur opinion publique, les États-Unis, la France ou l'Allemagne devront construire des formules rassurantes », a-t-il dit. « Mais ne nous mentons pas, on construit des services de renseignement pour qu'ils apprennent quelque chose sur les autres et non pour qu'ils assurent de leur meilleure volonté et de leurs bonnes manières ». Donald Tusk a toutefois reconnu un problème avec le fait que des dirigeants puissent être mis sur écoute. « Pour les services de renseignement, il n'est pas intéressant d'écouter les conversations téléphoniques entre les chefs d'État, car elles ont le plus souvent un caractère formel et sont généralement, croyez-moi, très, très ennuyeuses », a-t-il plaisanté.
Interrogé sur le sujet vendredi, David Cameron s'est finalement positionné sur le sujet et a même jugé positivement cette initiative franco-allemande. Le Conseil européen a approuvé une déclaration « bonne et raisonnable » et « je l'ai approuvée ». Le Premier ministre britannique a néanmoins souligné que les « services de renseignement relèvent de la responsabilité nationale ; il n'y a pas de compétence de l'UE en la matière ». Autre motif de satisfaction: « Mes collègues (du Conseil européen) ne veulent pas rompre le lien avec les États-Unis et ils veulent un bon partenariat et de bonnes relations avec eux ». Mais David Cameron a une crainte: « Ce qu'a fait Edward Snowden, aidé par les journaux, va rendre bien plus difficile la tâche de protéger nos pays et nos citoyens ». (SP avec CG/FG/MB/AN/JK/EL/IL/MD/LC)