Bruxelles, 30/09/2013 (Agence Europe) - Le Conseil 'Transports' devrait entériner définitivement, jeudi 10 octobre à Luxembourg, l'accord politique interinstitutionnel sur le paquet législatif introduisant le mécanisme unique de supervision bancaire sous l'égide de la Banque centrale européenne (BCE).
Les deux règlements, qui ont fait l'objet d'un vote au Parlement européen mi-septembre, auraient dû être entérinés par les États membres la semaine dernière. Une réserve parlementaire déposée par le Royaume-Uni n'a pas permis de franchir l'ultime étape du processus législatif. Tout report repousse d'autant la date limite, fixée à un an après la promulgation des textes législatifs, à partir de laquelle le mécanisme devra être opérationnel. Fin octobre 2014 devient dès lors l'horizon raisonnable pour cette entrée en vigueur.
Vendredi, la BCE a lancé le processus de recrutement pour la présidence du comité de supervision bancaire, l'organe regroupant les représentants des autorités nationales de supervision qui sera créé au sein de la BCE afin de séparer politique monétaire et supervision des 130 banques systémiques de la zone euro.
La France ne fait pas mystère qu'elle a une candidate pour ce poste, en la personne de Danièle Nouy, haute fonctionnaire à la Banque de France (EUROPE 10770). Certains y voient une contrepartie à la nomination du président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, adoubé par l'Allemagne. Fin 2012, le combat perdu du Parlement européen en faveur de la nomination d'une femme au directoire de la BCE pourrait finalement jouer en la faveur de Mme Nouy. Selon le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, il y a en Europe des femmes « compétentes, indépendantes et européennes » qui pourraient occuper de hautes responsabilités en matière d'union bancaire (EUROPE 10930).
L'appel à candidatures de la BCE est ouvert jusqu'au lundi 21 octobre. La commission des affaires économiques et monétaires du PE se prononcera en décembre sur les candidats à la présidence et à la vice-présidence du comité de supervision bancaire (EUROPE 10927). (MB)