Bruxelles, 30/09/2013 (Agence Europe) - Le commissaire Karel De Gucht veut fixer avec la partie américaine un ensemble de règles horizontales pour guider la négociation sur le volet de la coopération réglementaire.
À la veille du deuxième round de négociations pour un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP), du 7 au 11 octobre prochains à Bruxelles, le commissaire Karel De Gucht a fait part au représentant américain au Commerce, Michael Froman, en visite à Bruxelles lundi 30 septembre, de ses ambitions sur le chapitre réglementaire des négociations d'un futur accord.
Lundi, M. De Gucht a indiqué son souhait qu'Européens et Américains s'appuient sur un ensemble de règles horizontales pour guider leur coopération réglementaire. L'idée étant que l'Europe et les États-Unis œuvrent pour la reconnaissance mutuelle de leurs règlements dans un large éventail de secteurs. « Dans mon esprit, c'est le moyen le plus efficace pour relier nos deux systèmes et ainsi permettre à nos entreprises de fonctionner plus efficacement par-delà l'Atlantique », a-t-il expliqué.
Pour le commissaire, cet objectif est réalisable, car l'Europe a déjà expérimenté une telle entreprise lors de ses premiers préparatifs pour le Marché unique, dans les années 1980. « Bien sûr, aucune des deux parties n'a l'ambition d'aller aussi loin, mais notre objectif doit toujours être de construire progressivement un marché transatlantique plus intégré », a-t-il précisé. Par ce processus, dont l'expérience européenne a, selon lui, fait preuve de succès, M. De Gucht veut aussi « rassurer les critiques qui prétendent que le TTIP va diluer l'ensemble actuel des règles et règlements de l'UE ». « La réalité, c'est qu'au cours des dernières décennies, l'Europe a vu ses normes s'élever à un niveau d'excellence mondiale et de leadership. Et c'est sur cette base que nous convenons de recourir à un tel processus de transformation pour élever leur jeu », a-t-il insisté.
Préconisant que les parties s'entendent sur un ensemble de règles et d'institutions qui garantissent une coopération réglementaire efficace et évite ainsi la duplication et les coûts inutiles, tant dans le domaine de la sécurité alimentaire que dans celui des services financiers (la régulation des produits dérivés, par exemple) ou celui des normes pour les voitures électriques, M. De Gucht a appelé les négociateurs à « faire preuve de créativité » en vue de présenter un aperçu communément admis sur le volet réglementaire du TTIP qui serait soumis à un examen politique conjoint en janvier 2014. (EH)