Bruxelles, 24/09/2013 (Agence Europe) - Si l'état d'esprit général des pays membres est constructif, des progrès sont indispensables d'ici la conférence de Bali sur les trois dossiers discutés en parallèle (facilitation du commerce, développement et agriculture). Le nouvel homme fort de l'OMC, Roberto Azevêdo, se donne jusqu'en octobre pour établir une feuille de route viable. L'UE, elle, veille au grain sur le chapitre agricole.
À un peu plus de deux mois de la 9ème conférence ministérielle de l'OMC, début décembre à Bali, le nouveau patron de l'OMC, Roberto Azevêdo, veut des progrès tangibles et rapides sur chacun des trois sujets sur lesquels reposera un accord partiel sur le round de Doha, à savoir la facilitation du commerce, le traitement spécial et différencié incluant les besoins des pays les moins avancés, et certains éléments du chapitre agricole. Le diplomate brésilien, qui s'est fixé fin octobre comme délai pour obtenir une feuille de route viable, a fait le point devant le comité de négociations commerciales de l'OMC, lundi 23 septembre.
Sur la facilitation d'échanges, plusieurs éléments posent toujours problème, notamment les questions de la coopération douanière, de la flexibilité et de la mise en œuvre pour certains pays, et d'autres points précis (les courtiers en douane, l'inspection avant embarquement et les enjeux liés au transit).
Sur le volet développement, une convergence est palpable sur le mécanisme de contrôle qui révisera le fonctionnement des dispositions sur le traitement spécial et différencié pour les pays en développement, mais des aspects sont encore à régler. Des progrès doivent aussi être réalisés concernant le « paquet-Bali » pour les pays les moins avancés et sur la règle d'origine préférentielle.
Sur les questions agricoles, les pistes liées à la proposition des pays en développement du G33, emmenés par l'Inde et l'Indonésie, et visant la constitution de stocks publics pour la sécurité alimentaire et l'aide alimentaire intérieure, tendent vers la mise en place d'une clause de modération.
La proposition des pays émergents du G20, emmenés par le Brésil, sur l'élimination en 2013 des subventions à l'exportation pour les produits agricoles selon des modalités similaires à celles prévues en 2005 à Hong Kong est la plus sensible. Si un résultat à Bali sur cette question fait quasi l'unanimité, les positions sur le contenu d'une telle solution divergent toujours, a résumé M. Azevêdo.
Enfin, les pays membres continent d'examiner comment la proposition du G20 sur la gestion des quotas d'importation tarifaires peut être un élément d'un accord équilibré à Bali.
Pour garantir le succès de la réunion de Bali, le nouvel homme fort de l'OMC instaure par ailleurs une plus grande rigueur au siège de l'organisation, en prescrivant les retards dans les réunions et en limitant les interventions des délégations à une minute.
Éléments agricoles, l'UE vigilante. Pendant que le patron de l'OMC dressait l'état des lieux des préparatifs pour Bali après une première série de consultations menées depuis son intronisation au début du mois, le commissaire Dacian Ciolos informait lundi les ministres européens de l'Agriculture des progrès des travaux. M. Ciolos a salué la « forte implication » de M. Azevêdo et les « signaux plus positifs » envoyés par les pays membres clés, en particulier les États-Unis et l'Inde, qui offrent un « regain d'optimisme » pour le round de Doha. Le point central d'un accord partiel reste un accord sur la facilitation des échanges, auquel certains membres ont lié un accord à l'inclusion d'éléments agricoles, a rappelé le commissaire. Mais pour l'UE, le mini-paquet de Bali devra être équilibré de manière globale et à l'intérieur du volet agricole, a-t-il précisé, assurant que l'Europe fera respecter ses lignes rouges tout en jouant un rôle de facilitateur.
Sur la proposition du G33 quant aux stocks publics visant la sécurité alimentaire, l'UE est ouverte à la discussion, à condition que les critères de la 'boîte verte' ne soient pas modifiés. Le débat s'oriente maintenant sur un mécanisme temporaire permettant aux pays en développement de dépasser leurs obligations pour la 'boîte orange' pour une période limitée et sous condition de transparence sur les programmes de stockage public. La 'boîte verte' regroupe les aides autorisées. La 'boîte orange' regroupe des aides ayant des effets de distorsion des échanges (mesures de soutien aux prix et subventions directement liées aux quantités produites) dont les pays se sont engagés à réduire le montant global et qui sont autorisées sous réserve d'un plafonnement.
Si elle reste fidèle à son engagement pris en 2005 à Hong-Kong en faveur d'un accord ambitieux sur la suppression de toutes les formes de subventions à l'exportation, l'UE n'est, en revanche, et à l'instar des États-Unis, pas d'accord sur la proposition du G20 concernant la concurrence à l'exportation, qu'elle ne juge « pas équilibrée » et compromettante pour un succès à Bali. La Commission pointe du doigt le déséquilibre de la proposition actuelle qui limite les restitutions, mais ne touche pas aux entreprises commerciales d'État (canadiennes) ni à l'aide alimentaire (américaine).
Enfin, l'UE ne s'oppose pas à ce que la proposition du G20 sur la gestion des contingents tarifaires fasse partie du paquet et juge nécessaire d'obtenir un « paquet développement » équilibré. (EH)