Bruxelles, 24/09/2013 (Agence Europe) - Selon le conseiller spécial de l'UE pour la réforme constitutionnelle et légale et les droits de l'homme en Géorgie, Thomas Hammarberg, la Géorgie fait face à deux défis principaux: un examen du passé, pour en tirer des leçons, et, d'autre part, le développement d'institutions « impartiales et efficaces pour répondre aux besoins et préoccupations des Géorgiens ». Dans son rapport d'une quarantaine de pages qu'il a présenté le 22 septembre, il explique que « le nouveau gouvernement et le Parlement devraient faire très attention à clore leur révision du passé dans un esprit de strict respect des principes de justice, d'équité et de proportionnalité: pas d'impunité pour les crimes graves, pas de politisation excessive ou de justice sélective ». « Il est important que des mesures soient prises (…) d'une manière qui constitue un exemple pour l'avenir dans le sens de la justice, l'équité et la transparence », ajoute-t-il.
Selon lui, Georgian Dream est confronté à plusieurs défis: répondre dans un véritable esprit de justice à tous ceux qui ont déposé des plaintes, garantir des procédures « absolument correctes » dans les procès des anciens hauts fonctionnaires soupçonnés de crime, sans politisation ou « justice sélective». Le parti doit aussi mettre l'accent sur les cas où l'impunité saperait le sens de la justice dans la société, mais épargner les cas les moins graves, ceux qui n'ont fait qu'obéir aux ordres ou qui étaient coincés dans des activités illicites. Il devra aussi convaincre les partisans de la majorité d'éviter tout mouvement non démocratique contre le parti d'opposition tout en prenant des mesures efficaces contre ceux qui sapent la liberté d'expression et de réunion.
Nécessité de poursuivre les réformes
Malgré les obstacles créés par la polarisation politique qui a retardé ou empêché des réformes, « il a été possible, ces derniers mois, de s'attaquer à un certain nombre de problèmes profonds et en suspens, y compris ceux liés au fonctionnement du système de la justice », explique M. Hammarberg. Mais « il est crucial que l'attention politique soit de plus en plus accordée à la construction de l'avenir », précise-t-il, appelant à un examen approfondi des besoins en termes de développement des institutions démocratiques.
Il est nécessaire de mettre en place un mécanisme de promotion de la mise en œuvre de la loi, de poursuivre les réformes institutionnelles et juridiques pour protéger la liberté de religion et prévenir toute tendance à la marginalisation des populations minoritaires ou encore de continuer les réformes au sein de l'appareil judiciaire, explique M. Hammarberg. Un niveau plus élevé de priorité politique, de réformes institutionnelles et de dispositions budgétaires sont nécessaires pour lutter contre les phénomènes d'injustice sociale, ajoute t-il. « Une partie du processus de séparation de l'État et du groupe politique au pouvoir est l'introduction de systèmes et de mécanismes de freins et de contrepoids efficaces. Cela rendra la démocratie en Géorgie plus forte », poursuit le conseiller qui met par exemple en avant la nécessité de développer un service civil dépolitisé et axé sur le service, à la fois au niveau national et local.
La communauté internationale, y compris l'UE, a un rôle dans le développement de la démocratie en Géorgie, rappelle aussi M. Hammarberg.
La Géorgie salue le rapport
Le gouvernement géorgien a salué la publication du rapport, expliquant qu'il souligne « des progrès significatifs, tout en fournissant des recommandations concrètes concernant des mesures supplémentaires pour combler les lacunes restantes ». « Le gouvernement mettra pleinement en œuvre les recommandations et lancera un plan d'action pour les droits de l'homme à cet effet. Grâce à la poursuite des réformes et la coopération avec l'UE et ses autres partenaires internationaux, la Géorgie sera bientôt en mesure de réaliser l'intégration européenne et euro-atlantique complète », a souligné l'assistante du Premier ministre de la Géorgie chargée des droits de l'homme et de l'égalité entre les sexes, Tamar Chugoshvili. Un séminaire va être organisé pour discuter des mesures concrètes de mise en œuvre.
Le commissaire à l'Élargissement, Stefan Füle, a appelé toutes les parties à « continuer à travailler pour une véritable justice pour tous ». (CG)