Bruxelles, 24/09/2013 (Agence Europe) - Le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES) n'autorise pas le fonds de sauvetage de l'Eurozone à alimenter le futur fonds unique de résolution bancaire, a prévenu le directeur général du MES, Klaus Regling, mardi 24 septembre lors d'une audition à la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.
M. Regling a indiqué avoir pris note de la discussion qui avait lieu à ce sujet, le pavé ayant été lancé dans la marre par un membre du directoire de la BCE, Jörg Asmussen. Lors de la réunion informelle des ministres des Finances de l'UE à Vilnius, vendredi 13 septembre, M. Asmussen avait émis l'hypothèse que, dans une phase préliminaire, le MES serve de 'filet de sécurité' au fonds unique de résolution en lui accordant des prêts qui lui seraient ensuite remboursés (EUROPE 10922).
Répondant à une question de Jean-Paul Gauzès (PPE/France), M. Regling a indiqué ne pas penser que le MES soit en « mesure de jouer ce rôle » à ce stade parce que cela « nécessiterait un changement de traité ». Il a précisé qu'il faudrait également le feu vert de tous les membres du conseil d'administration du fonds permanent de l'Eurozone, à savoir les ministres des Finances de la zone euro, et que certains États devraient consulter leurs parlements nationaux. La veille, le président de la BCE, Mario Draghi, avait également estimé qu'il fallait, dans une phase transitoire, que le fonds de résolution soit doté d'une ligne budgétaire, mais avait déclaré ne pas savoir s'il était possible que le MES endosse ce rôle.
M. Regling a également rappelé que, conformément aux règles de la directive 'BRRD' sur le redressement et la résolution des banques, le MES jouerait le rôle de prêteur en dernier ressort pour renflouer les banques en difficulté. Les tests de résistance auxquels se soumettront les banques à l'échelle européenne devraient permettre, dans les prochains mois, « de savoir quelles banques ont des défaillances en capitaux » et de déterminer s'il « faut agir », a-t-il ajouté.
Un 3ème plan d'aide plausible pour la Grèce. Le directeur général du MES a également évoqué les travaux du MES dans le cadre des plans d'aide et précisé que le fonds disposait toujours de 90% de sa capacité de prêt, soit environ 450 milliards d'euros. Si les effets des réformes ne se font pas encore sentir parmi les citoyens, les États sous assistance financière voient un regain de leur compétitivité. Un signe, selon lui, qui prouve que « la conditionnalité fonctionne ». Et M. Regling d'affirmer que « les réformes structurelles et les améliorations dans la compétitivité conduisent bien à la croissance mais avec un décalage dans le temps ». Selon lui, sans l'intervention des fonds européens de sauvetage, certains pays auraient été contraints de quitter l'union monétaire. Sur la Grèce, il a estimé plausible qu'un 3ème plan d'aide soit mis en place. Interrogé sur la viabilité de la dette grecque, il a expliqué l'objectif des créanciers d'Athènes qui consiste à octroyer à ce pays des « conditions japonaises », à savoir des taux bas et des maturités élevées. Enfin, d'après M. Regling, l'Irlande est « en très bonne voie pour récupérer un accès aux marchés » définitif. Le programme irlandais sera abordé lors de l'Eurogroupe du mois de novembre. (EL)