Bruxelles, 24/09/2013 (Agence Europe) - « Aucun État membre n'a à ce jour demandé à Europol d'enquêter » sur les pratiques d'espionnage des États-Unis et d'éventuelles violations des accords SWIFT-TFTP sur le financement du terrorisme. Il n'y a, en outre, à ce jour « aucun moyen d'infirmer ou de confirmer » les allégations d'intrusion américaine dans les systèmes européens. Ces nouvelles peu réjouissantes, c'est le chef d'Europol, le Britannique Rob Wainwright, qui les a apportées mardi 24 septembre aux eurodéputés de la commission des libertés civiles qui ont tenu, à Bruxelles, leur 3ème audition 'd'investigation' sur les activités de l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA), consacrée plus particulièrement à la surveillance supposée de la société SWIFT. « On ne sait tout simplement rien des activités de la NSA », a même lancé aux députés le patron de l'agence située à la Haye, précisant encore que son agence n'a de toute façon pas le mandat pour enquêter d'elle-même sur ces allégations.
Des propos qui ont estomaqué certains députés. Sophie in't Veld (ADLE, Pays-Bas) a aussitôt sur son compte Twitter jugé « scandaleux » ce manque d'engagement des pays de l'UE et déploré que pas un seul d'entre eux n'ait demandé à Europol d'enquêter sur les récentes révélations concernant le système SWIFT.
Selon les médias brésiliens qui avaient révélé l'affaire il y a une dizaine de jours, les services de renseignement américains auraient eu accès au système de cette société belge spécialisée dans la sécurisation des données et transactions financières en excédant les prérogatives fixées par l'UE et cantonnées à la seule lutte contre le terrorisme. Inquiète, la commissaire Cecilia Malmström avait adressé une missive aux responsables américains dans la foulée de ces révélations, mais la réponse apportée par le Trésor américain est restée insuffisante. Mme Malmström s'est dite mardi « pas satisfaite de la situation ». « Nous avons besoin de davantage de détails », a dit la commissaire qui devrait rencontrer début octobre ses homologues américains. Pour la Commission, si la question de la poursuite de cet accord, signé et validé en 2010, est posée, une dénonciation de cet accord n'est pas encore à l'ordre du jour. Pour suspendre cet instrument, comme le demandent de nombreux eurodéputés, « il faut d'abord une analyse objective; il nous faut plus de clarifications », a prévenu Mme Malmström.
Pour l'occasion, une représentante de la société SWIFT a été conviée en la personne de Blanche Petre, conseillère juridique. Mais pas plus que le patron de l'agence policière européenne, la responsable n'a su éclairer les députés sur la véracité des accusations portées contre la NSA. Expliquant tous les dispositifs de sécurité dont est dotée la compagnie, dont les systèmes d'encryptage de messages, la responsable a expliqué qu'« on a aucune preuve qu'il y ait eu des accès non autorisés à notre système et nos données ». La conseillère n'a pas non plus pu orienter les députés sur le nombre de requêtes déposées auprès de SWIFT par les autorités américaines. Mme Petre a expliqué que d'une manière générale « on n'en reçoit pas beaucoup ».
Pour Sophie in't Veld, la seule existence de ces soupçons devrait pourtant suffire à suspendre l'accord de 2010 qui « est mort » à ses yeux et ne peut plus être légitime. Le rapporteur de l'époque sur l'accord TFTP-SWIFT, Alexander Alvaro (ADLE, Allemagne), a également jugé qu'une suspension constituait la réponse « minimum » à cette affaire. Pour Axel Voss (PPE, Allemagne), les choses sont plus délicates et à ce stade, « on ne peut pas simplement se retirer » de cet accord de 2010. La procédure nécessiterait un vote à la majorité qualifiée au Conseil, a précisé Mme Malmström, si jamais toutes les allégations devaient être vérifiées et si la Commission décidait de soumettre aux États membres une proposition de suspension. (SP)