Bruxelles, 06/09/2013 (Agence Europe) - Les villes se félicitent des nouvelles règles applicables aux marchés publics et aux concessions, telles qu'elles ont été confirmées par le vote des députés de la commission du marché intérieur, jeudi 5 septembre (EUROPE 10915), sur le compromis obtenu en trilogue à ce propos.
Le président d'Eurocities, Paul Bevan, a réagi au vote en se félicitant de ce que la révision des deux directives sur la passation des marchés publics (2004/17 et 2004/18) donnera plus de liberté aux autorités locales pour poser des choix stratégiques lors de l'acquisition de biens, services ou travaux. Les villes apprécient le fait qu'elles ne devront plus uniquement choisir l'option la moins chère résultant d'un appel d'offres mais pourront aussi prendre en compte les aspects sociaux et environnementaux, ou encore le service après-vente ou l'assistance technique. C'est d'autant plus important que les autorités publiques dépensent environ 1/5ème du PIB de l'UE chaque année en marchés publics et que celles-ci sont directement responsables de l'argent du contribuable.
Les villes auront sans doute aussi plus le loisir de recourir aux services des PME, qui elles-mêmes seront encouragées à participer plus largement aux appels d'offres grâce à la simplification des procédures. Le formulaire standardisé et simplifié du document leur permettra d'éviter les charges administratives, souligne Eurocities.
Quant à la directive sur les concessions, les villes sont soulagées que le secteur de l'eau ne doive pas s'y soumettre. Pour M. Bevan, « cette décision du Parlement et du Conseil montre un respect pour la façon dont l'eau est gérée différemment dans les États membres en fonction de la situation locale ».
Les autorités locales apprécient aussi que cette nouvelle directive confirme leur autonomie pour décider de la meilleure façon de procéder pour fournir un service public, puisque les gouvernements locaux sont les plus à même d'évaluer les besoins des citoyens. (MD)