Bruxelles, 06/09/2013 (Agence Europe) - La commission parlementaire des transports tranchera, le 30 septembre prochain, si elle approuve ou non, par voie de comitologie, la proposition de révision des limites de temps de vol de la Commission et de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).
Toutefois, les verts et la gauche unitaire européenne, après la réunion des coordinateurs mercredi 4 septembre, ont déjà déposé une résolution préconisant le rejet de cette révision. Il s'agit de leur recommandation de vote aux eurodéputés lors du scrutin en plénière. La petite dizaine de députés derrière cette résolution souhaitent que la Commission retire sa proposition arguant qu'elle n'est pas basée sur des preuves scientifiques suffisantes pour que le risque de fatigue, et donc d'insécurité aérienne, soit écarté. Un argument porté de longue date par les pilotes et leur équipage. Plus précisément, les députés souhaitent que la durée d'un temps de service de vol soit de 10 heures maximum (contre 11 dans la proposition de la Commission) et que la combinaison à un temps de veille n'excède pas les 18 heures. Ils préconisent aussi d'en finir avec la procédure de comitologie pour cette question épineuse et de repasser en procédure de co-décision. Pour le président de l'Association européenne des cockpits, cette résolution: « C'est un bon signe que des députés considèrent aussi que cette législation n'est pas correcte en ce moment ».
Le président de la commission parlementaire des transports, Brian Simpson (S&D, Royaume-Uni), a annoncé ce calendrier lors de la réunion de ses membres, jeudi 5 septembre, et a précisé que la commission devrait préciser comment les accords conclus avec les partenaires sociaux ne seront pas affectés par cette révision au minimum, et comment le Parlement européen sera associé à l'avenir à toute révision législative à ce sujet. (MD)