Bruxelles, 06/09/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé de proroger de deux années supplémentaires la dérogation permettant d'utiliser, pour les mesures de développement rural, des taux de cofinancement majorés pour les pays qui risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière.
Les pays sous assistance financière de l'UE (Chypre, Hongrie, Roumanie, Lettonie, Portugal, Grèce et Irlande) ont la possibilité de bénéficier de taux majorés pour le cofinancement de mesures de développement rural: 95% dans les zones de convergence et les régions ultrapériphériques et 85% dans les autres cas.
Cette facilité devait s'arrêter le 31 décembre 2013. Mais considérant que la situation économique est toujours difficile dans les pays concernés, la Commission a proposé, le 11 juillet dernier, de prolonger le système jusqu'au 31 décembre 2015. En pratique, cela ne modifie pas les enveloppes nationales mais représente une facilité pour décaisser des fonds en faveur du développement rural dans ces pays.
La Commission souhaiterait que le règlement proposé soit adopté avant le 1er janvier 2014 afin d'éviter un effet 'yo-yo': si ce n'était pas le cas, les taux de cofinancement normaux seraient appliqués à partir de cette date tant que le règlement ne serait pas adopté.
Lors du Comité spécial agriculture (CSA) du lundi 2 septembre, plusieurs pays concernés, comme la Roumanie, le Portugal et Chypre, ont bien entendu soutenu la proposition. La présidence lituanienne a rappelé que le Conseil attend les commentaires du Parlement européen avant que le dossier ne puisse aller plus loin. (LC)