Saint-Pétersbourg, 06/09/2013 (Agence Europe) - Les 20 principales économies de la planète ont adopté et promis de mettre en œuvre le Plan d'action de Saint-Pétersbourg pour la croissance et l'emploi.
« Aujourd'hui, la situation économique mondiale est de plus en plus stable. La reprise économique est là mais les problèmes persistent », a déclaré Vladimir Poutine, vendredi 6 septembre, à l'issue du sommet du G20 de Saint-Pétersbourg. Selon le président russe, le Plan d'action identifie de « nouvelles sources d'investissement », notamment dans le secteur de l'énergie, et il fixe des objectifs à moyen terme dans plusieurs domaines: la consolidation budgétaire, les réformes structurelles, la réalisation d'infrastructures notamment énergétiques, la lutte contre le chômage, surtout des jeunes. « La prochaine étape, c'est la mise en œuvre » du Plan, a déclaré le ministre russe des Finances, Anton Siluanov.
Les présidents de la Commission européenne, M. Barroso, et du Conseil européen, Herman Van Rompuy, se sont félicités de ce que l'Europe, encore convalescente, ne soit plus montrée du doigt. Les autres membres du G20 ont reconnu les efforts que l'Europe a accomplis depuis le sommet de Los Cabos de 2012 et « ils nous ont encouragés à poursuivre la mise en œuvre de notre réponse exhaustive à la crise », ont-ils déclaré dans un communiqué conjoint. Le Premier ministre italien, Enrico Letta, a vu d'un bon œil que le sommet du G20 « ne parle plus d'austérité ni de pays en crise mais de croissance ». Il a toutefois mis en garde contre une reprise économique sans création d'emplois. Dans son plan d'action, l'Italie a pris de nombreux engagements tels que le soutien à l'essor des PME, l'élaboration du programme 'Destination Italie', la mise en place de la garantie pour l'emploi des jeunes et la simplification administrative.
Dans leur déclaration, les pays du G20 identifient les principaux risques pesant sur l'économie mondiale tels que la volatilité financière ou le niveau élevé des dettes publiques. Figure en 2ème position « la fragmentation des marchés financiers en Europe ». Ils prennent note de la volonté de l'Eurozone de renforcer les fondations de l'Union économique et monétaire, y compris à travers des efforts additionnels visant à renforcer la solidité des bilans bancaires et à avancer de façon décisive vers « l'union bancaire ».
La reprise économique s'affermissant aux États-Unis et s'amorçant en Europe, l'attention est désormais portée sur les pays émergents où la croissance ralentit. Confrontés à une fuite de capitaux qui a fait plonger le cours de plusieurs monnaies, ceux-ci s'inquiètent d'une fin trop brutale de la politique accommodante de la FED américaine.
Reconnaissant la contribution en faveur de la croissance des politiques monétaires accommodantes, le G20 souligne aussi les effets négatifs de contagion de ces politiques lorsqu'elles sont menées sur une période prolongée. Comme le demandent les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), les futures modifications de politique monétaire devront être « calibrées attentivement et communiquées clairement ».
Réglementation financière. Les leaders mondiaux ont repris à leur compte le rapport d'étape du Comité de stabilité financière (FSB), l'organisation internationale chargée de coordonner et de suivre la mise en œuvre de la réforme de l'architecture financière internationale.
« Notre travail a progressé de manière substantielle, mais il n'est pas achevé », a indiqué le FSB. Saluant les avancées en matière de recapitalisation bancaire et de rééquilibrage des systèmes de rémunération en faveur de l'investissement à long terme, le Comité constate encore de « grandes différences » dans les pratiques de supervision et dans le traitement des risques bancaires. À ce titre, il appelle à l'amélioration de la comparabilité de la façon dont les banques pondèrent les risques pris et à la définition d'un « ratio de levier simple », des résultats dans ce domaine étant annoncés pour « début 2014 ». Le FSB fait état de progrès importants réalisés dans la supervision et le traitement des banques 'too big to fail' qui seront contraintes à des exigences accrues en matière d'absorption des pertes et soumises à des plans de résolution en cas de défaillance. Néanmoins, l'organisation demande que les autorités nationales soient dotées de pouvoirs accrus afin d'appliquer efficacement d'ici à 2015 les principes clés de résolution bancaire. Les « 28 banques et 9 assureurs » d'importance systémique devront obéir à des exigences accrues de capital et leurs actionnaires devront agir afin de garantir leur solidité face à d'éventuels chocs, a indiqué le ministre russe.
'Shadow banking'. L'Allemagne a présenté une initiative, soutenue par le G20, afin de mieux encadrer le système bancaire parallèle, dont les entités agissent comme intermédiaires financiers sans être soumises aux mêmes obligations que les banques. Dans ce domaine, le G20 a adopté « une feuille de route », avec des mesures précises et un calendrier, afin de prévenir les risques systémiques que posent ces entités financières, tout en reconnaissant le rôle qu'elles peuvent jouer comme source alternative de financements. Satisfait de l'« étape très importante » franchie dans ce domaine, M. Letta a aussi évoqué « la timidité » de certains pays du G20 à insuffler plus de transparence et à contrôler davantage un secteur représentant près du tiers du système financier global.
Fiscalité. Le G20 estime désormais que, dans le domaine fiscal, l'échange automatique d'informations doit devenir la règle internationale. La nouvelle norme, destinée à mieux lutter contre l'évasion et la fraude fiscales et à permettre aux États de collecter les revenus dus, sera présentée au premier 'G20 Finances' sous présidence australienne, en février 2014. Nous nous attendons à initier cette pratique entre nous « d'ici à la fin 2015 », déclarent les principales économies mondiales dans un document annexé à la déclaration finale du sommet. « Nous sommes très satisfaits que la nouvelle norme sera mise en œuvre à partir de 2015 parmi les membres du G20, comme l'UE l'avait demandé », ont indiqué MM. Barroso et Van Rompuy.
Le prochain défi consistera à généraliser l'échange automatique d'informations partout dans le monde. À ce titre, la Convention internationale sur l'assistance administrative mutuelle dans le domaine fiscal, que 56 juridictions - dont tous les membres du G20 - ont signée, jouera un rôle pivot.
Autre axe de travail: la lutte contre l'érosion des bases fiscales et le transfert des profits imposables résultant des pratiques d'optimisation fiscale, sur la base du plan d'action en 15 points de l'OCDE. Ce chantier suppose également une refonte des règles fiscales internationales. « Ces dernières n'ont pas suivi l'évolution de l'environnement économique, y compris l'importance croissante de l'économie numérique », a souligné Angel Gurría, secrétaire général de l'OCDE. Cette réforme, qui devra être achevée dans les 2 ans, poursuivra trois objectifs principaux: combler les vides législatifs existant dans certaines juridictions, garantir que les profits seront taxés là où l'activité économique s'effectue, accroître la transparence à travers un modèle unique de déclaration des profits réalisés et des impôts acquittés. Elle visera à incorporer, à travers une assistance technique, le plus grand nombre de pays développés afin que ceux-ci perçoivent mieux l'impôt et que l'arbitrage réglementaire soit rendu encore plus difficile.
FMI. En revanche, aucune avancée n'a été réalisée en matière de réforme de la gouvernance des organisations économiques internationales, dont le FMI. « C'est un domaine dans lequel nous n'avons pas été en mesure d'atteindre les résultats auxquels nous nous attendions sous présidence russe », a reconnu Andrei Bokarev, chef du service international au ministère russe des Finances. Destinée à accroître le pouvoir décisionnel des pays émergents au sein de ces organisations afin de mieux refléter leur poids économique croissant, la nouvelle réforme, censée aboutir début 2014, a pris du retard. La réforme de 2010 à Séoul n'a pas encore été totalement mise en œuvre, notamment parce que les États-Unis ne l'ont pas ratifiée. « Nous croyons que le processus de redistribution des quotes-parts du FMI doit être terminé le plus vite possible », a pourtant estimé M. Poutine. (MB)