Bruxelles, 04/07/2013 (Agence Europe) - Les députés ont validé, jeudi à Strasbourg, l'application de peines plus strictes pour les cybercriminels, auteurs notamment d'attaques contre les systèmes d'information. La directive adoptée exige que les États membres fixent une peine de prison maximale de deux ans au minimum pour les crimes suivants, explique un communiqué du PE: l'accès illégal aux systèmes d'information ou interférence illicite dans ces systèmes, l'interférence illicite dans des données, l'interception illégale de communications ou la production et la vente intentionnelle d'outils utilisés pour commettre ces délits. Les cas « mineurs » sont exclus, mais il appartient à chaque État membre de déterminer la définition de cas « mineurs ». La peine maximale d'emprisonnement pour des attaques contre des infrastructures critiques, telles que des centrales nucléaires, des réseaux de transport et gouvernementaux, pourrait être d'au moins cinq ans. La même peine s'applique si une attaque est commise par une organisation criminelle ou si elle cause de sérieux dommages, poursuit le PE. Le projet de directive introduirait également une peine d'au moins trois ans d'emprisonnement pour l'utilisation de « réseaux zombies », visant à établir un contrôle à distance d'un nombre significatif d'ordinateurs en les infectant de maliciels par le biais de cyber-attaques ciblées.
Le texte, qui a fait l'objet d'un accord informel avec le Conseil, vise aussi à faciliter la prévention et à renforcer la coopération policière et judiciaire en la matière. Dans le cas d'une cyber-attaque, les pays de l'Union devront répondre aux demandes d'aide urgentes dans un délai de huit heures.
La résolution rédigée par Monika Hohlmeier (PPE, Allemagne) a été adoptée par 541 voix pour, 91 contre et 9 abstentions. (SP)