login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10881
Sommaire Publication complète Par article 13 / 39
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) exportation d'armes

Pour une application uniforme de la position commune

Bruxelles, 04/07/2013 (Agence Europe) - Les eurodéputés ont réclamé, le 4 juillet, une interprétation et une mise en œuvre plus uniformes de la position commune du Conseil sur l'exportation d'armements, expliquant que les huit critères de la position sont interprétés et appliqués différemment selon les États membres.

Dans la résolution sur la « position commune sur l'exportation d'armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC du Conseil » qu'ils ont adoptée (369 pour, 109 contre, 166 abstentions), les députés regrettent que l'Union européenne ne dispose toujours pas d'une politique commune en matière de transferts d'armements vers les pays tiers. Pour le Parlement, la position commune devrait être assortie d'une liste régulièrement mise à jour et accessible au public, qui indique dans quelle mesure les exportations vers certains pays destinataires sont conformes, ou non, aux huit critères.

Le Parlement veut aussi que la capacité du groupe de travail COARM à analyser le contrôle des exportations d'armements soit renforcée. Les députés souhaitent la mise en place d'un système amélioré permettant des échanges réguliers d'informations actualisées entre les États membres concernant les transferts d'armements vers des États précédemment sous embargo.

« Il appartient aux États membres et à la Haute représentante d'assurer la cohérence entre la position commune et la politique étrangère », expliquent aussi les députés.

Saluant l'adoption du traité international des Nations unies sur le commerce des armes, les députés soulignent « l'importance d'une mise en œuvre efficace et crédible » de ce traité et appellent les États membres à « concentrer leurs efforts, à l'échelle internationale, sur une adhésion universelle à ce texte et sur son entrée en vigueur rapide ». (CG)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
PRÉSIDENCE LITUANIENNE
INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
COUR DE JUSTICE DE L'UE