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Bulletin Quotidien Europe N° 10881

5 juillet 2013
Sommaire Publication complète Par article 35 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) corrigendum/ets

04/07/2013 (Agence Europe) - Une erreur s'est glissée dans l'article sur la réforme à court terme de l'ETS (bulletin n° 10880). Contrairement à ce qui est indiqué, le Parlement n'a pas retenu l'idée d'allouer les recettes générées par 600 millions de quotas à la création d'un Fonds d'éco-innovation. L'amendement dans ce sens a été rejeté. (AN)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
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INSTITUTIONNEL
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