*** SYBE DE VRIES, ULF BERNITZ, STEPHEN WEATHERILL (sous la dir. de): The Protection of Fundamental Rights in the EU After Lisbon. Hart Publishing (16C Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). Collection "Studies of the Oxford Institute of European and Comparative Law", n° 15. 2013, 218 p., 45 £. ISBN 978-1-84946-443-7.
Au départ, l'Europe communautaire, toute à sa prétendue nature économique, se préoccupait de « la sauvegarde des droits (économiques) de libre-circulation et de résidence », tant et si bien que ceux-ci ont été reconnus aux « citoyens d'un marché » longtemps avant qu'ils ne le soient aux citoyens d'une entité s'appelant l'Union européenne. Cette sorte de tare congénitale n'a pas empêché la Cour européenne de justice de contribuer à l'émergence progressive d'une réelle dimension européenne des droits fondamentaux, le Traité de Lisbonne ayant constitué une étape majeure dans cette évolution. Jusqu'à quel point ? Offre-t-il aux juges de Luxembourg de nouvelles possibilités d'action en ce domaine alors qu'il n'est un secret pour personne que « certains États membres », ainsi que l'écrivent pudiquement les coordinateurs de l'ouvrage, redoutent toujours qu'un engagement plus profond de l'Union dans le domaine des droits de l'homme ne puisse entraîner une extension du champ de ses compétences. C'est pour en avoir le cœur net, pour discerner quelles pourraient être les implications du Traité de Lisbonne pour la protection des droits fondamentaux qu'une conférence a été organisée voici un peu plus de deux ans par l'Institut du droit européen et comparé de l'Université d'Oxford, ce livre rendant fidèlement compte de ces travaux.
Trois aspects des changements induits par le dernier traité sont tour à tour explorés. Dans une première partie, trois auteurs font d'abord le point sur la poursuite de la protection des droits fondamentaux dans le cadre du grand marché sans frontières intérieures. Ainsi, le Pr. Stephen Weatherill (Université d'Oxford) revient sur le rôle que les libertés de mouvement et de résidence ont joué dans le processus d'intégration, notamment sous la conduite volontariste de la Cour de justice, et analyse la manière dont celle-ci a répondu aux critiques qui ont été émises dans les États membres suite à son activisme. S'intéressant spécifiquement à la protection des droits sociaux, Catherine Barnard (Université de Cambridge) observe, pour sa part, que si le Traité de Lisbonne a donné à l'Union un « plus grand visage social », il rend aussi plus difficile la définition de sa… véritable dimension sociale, tant il est vrai, par exemple, que la prolifération croissante de sources des droits sociaux aux niveaux national, européen et international ne facilite pas toujours leur interaction harmonieuse. De même, le fait que l'Union doive prendre en compte des intérêts individuels qui ne coïncident pas fatalement, par exemple entre travailleurs des anciens et nouveaux États membres, ne facilite pas les choses, le Pr. Barnard estimant que l'utilisation du critère de proportionnalité paraît indiquée pour équilibrer ces intérêts divergents. Dernière difficulté, majeure, entrevue par ce professeur de droit de Cambridge: la crise que subit la zone euro n'interdit-elle pas à l'Union de tenir son engagement d'améliorer les conditions de vie et de travail de ses citoyens ? La dernière contribution de la première partie de l'ouvrage porte enfin sur les conflits qui existent entre les droits fondamentaux et les libertés fondamentales. Le Pr. Sybe de Vries (Université d'Utrecht) y constate d'abord qu'il n'existe pas a priori de hiérarchie entre eux, mais aussi que les libertés que donnent les Traités peuvent être à bon droit qualifiées également de droits fondamentaux en ce qu'elles permettent d'interdire les pratiques discriminatoires. A la lumière de la jurisprudence de la Cour de Luxembourg, il relève que le « bon vieux » principe de proportionnalité reste souvent mis à contribution, même s'il n'est pas de nature, selon lui, à donner tous les apaisements.
Dans la deuxième partie de l'ouvrage, c'est la portée des droits fondamentaux dans le droit européen qui est scientifiquement analysée, notamment à la lumière de « l'effet fédérateur potentiel » de la Charte des droits fondamentaux devenue juridiquement contraignante. Deux autres auteurs reviennent encore sur les arrêts Laval et Viking qui restent une écharde plantée dans l'Europe sociale. Enfin, la dernière partie du livre est consacrée à la dimension constitutionnelle des droits fondamentaux, notamment à la lumière des relations nouées entre la Cour de Luxembourg et la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que des conséquences potentielles - et pas fatalement toujours positives - de l'adhésion de l'Union à la Convention de Strasbourg. Est-il utile de préciser que cette dernière partie n'est pas moins intéressante que les autres ?
Michel Theys
*** GUNNAR BECK: The Legal Reasoning of the Court of Justice of the EU. Hart Publishing (voir coordonnées supra). Collection "Modern Studies in European Law", n° 36. 2012, 473 p., 65 £. ISBN 978-1-84946-323-2.
Cette étude de nature académique a été mise en chantier par son auteur, aujourd'hui enseignant à l'Université de Londres et avocat, afin de vérifier si la Cour de justice de Luxembourg était bien à la fois un moteur de l'intégration européenne et un faiseur de droit. Dans un premier temps, Gunnar Beck développe une nouvelle théorie heuristique du raisonnement juridique qui fait valoir que l'incertitude juridique est une caractéristique omniprésente et incontournable du matériel disponible au départ et du raisonnement judiciaire lui-même. Toute la deuxième partie du livre le voit analyser la jurisprudence de la Cour européenne de justice à l'aune de ce cadre théorique. Il montre de la sorte que le raisonnement interprétatif de la Cour conduit les juges à surtout justifier leurs décisions sur la base du poids cumulé des arguments téléologiques, systémiques et littéraux, ce qui est, souligne-t-il, plus en accord avec le raisonnement juridique orthodoxe en vigueur dans d'autres systèmes juridiques que ce qu'il est communément admis et moins en ligne avec l'approche qui est généralement retenue par les Cours constitutionnelles. Après avoir montré combien la Cour de justice conserve néanmoins un pouvoir discrétionnaire important qui lui permet même d'inclure des facteurs politiques tels que la sensibilité des États membres, Gunnar Beck en arrive à la conclusion que la Cour de justice a utilisé de cette approche interprétative flexible pour faire avancer la cause communautaire, mais avec des contraintes qu'il passe tour à tour en revue. Un ouvrage qui ravira les théoriciens du droit européen.
(PBo)
*** FABIO ZUCCA: The International Relations of Local Authorities. From Institutional Twinning to the Committee of the Regions: Fifty Years of European Integration History. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: pie@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Euroclio", n° 72. 2012, 219 p., 37,50 €. ISBN 978-2-87574-002-1.
Ce livre d'historien (le foisonnement des notes de bas de page en atteste…) est une invitation pressante à envisager une autre manière de progresser sur le chemin de l'intégration européenne. Enseignant celle-ci à l'Université de l'Insubrie (Varèse), Fabio Zucca - qui est aussi directeur à la fois des Archives historiques et du Centre interdépartemental de recherche et de documentation sur le vingtième siècle à l'Université de Pavie - y examine avec rigueur et passion le rôle que le Conseil des communes et régions d'Europe a joué dans ce contexte. A la lumière des initiatives en ce sens prises par les villes de Florence, Turin et Milan, il s'emploie à montrer combien le jumelage de cités européennes a constitué une action politique de nature à faire le lit d'une vraie Europe des citoyens, son objectif avoué étant de montrer que, en ce temps de crise qui fait vaciller l'Union européenne sur ses fondations, les autorités locales sont sans doute beaucoup mieux placées que les gouvernements pour préserver l'essentiel. Il va de soi que Mercedes Bresso, présidente du Comité des régions (auquel l'auteur consacre de longs développements), ne peut que soutenir ce point de vue, elle qui note au passage que toutes les initiatives prises par les gouvernements dans l'espace méditerranéen ont été vouées à l'insuccès, un recours aux villes de cette région pouvant s'avérer utile pour améliorer l0es choses…
(PBo)
*** MANUEL SZAPIRO: The European Commission. A Practical Guide. John Harper Publishing (27 Palace Gates Road, London N22 7BW, UK. Tél.: (44-20) 88814774 - Courriel: jhpublsih@aol.com - Internet: http://www.howtheEUworks.com ). 2013, 378 p., 30 €. ISBN 978-0-9571501-3-3.
Ce guide consacré à la Commission européenne est réellement « pratique ». Conçu par un fonctionnaire européen qui a enseigné à Sciences Po Paris et au Collège d'Europe, il explique de manière à la fois dynamique et fiable ce qu'est précisément la Commission, ce qu'elle fait et comment elle le fait. Aidé par Michael Kaeding, de l'Institut européen d'administration publique, Manuel Szapiro passe ainsi de la nature exacte de la Commission à la manière dont fonctionnent le Collège et le président ainsi que les Directions générales, aux voies à suivre pour devenir fonctionnaire, aux types de carrière, aux différentes responsabilités de l'institution (monopole de l'initiative législative, gardienne des traités, concurrence, budget…), etc. Des annexes reviennent aussi sur, entre autres, la crise connue par la Commission Santer, les termes techniques et acronymes qui y fleurissent et les langues officielles. L'une des valeurs ajoutée du travail est que chaque point est abordé sur la base d'objectifs d'apprentissage et ponctué par des « points clés à retenir », d'autres sections permettant d'approfondir un peu certains sujets et de bénéficier de conseils pratiques.
(MT)
*** ALAN S. MILWARD: La reconstruction de l'Europe occidentale (1945-1951). Analyse du système de pouvoir occidental. Editions de l'Université de Bruxelles (26 av. Paul Héger, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6503799 - fax: 6503794 - Courriel: editions@ulb.ac.be - Internet: http://www.editions-universit é-bruxelles.be). Collections "UBlire". 2013, 745 p., 14 €. ISBN 978-2-8004-1537-6.
Voici la version française du livre d'un grand historien britannique qui, paru en anglais en 1984, le voit explorer les fondements du boom économique de l'Europe de l'après-guerre et, en même temps, les fondations de l'Europe communautaire. Par son travail, Alan Milward - décédé en 2010 - a contribué, avance le Pr. Telò dans son introduction, « à sortir les études historiques européennes du ghetto des europhiles militants » pour ouvrir la voie à l'interprétation voulant que l'objectif prioritaire des États n'a pas été de construire l'Europe supranationale, mais bien de reconstituer leur force nationale par le biais d'un système interétatique repensé. Seule une « motivation utilitariste » expliquerait donc que les capitales aient choisi de déléguer une partie de la souveraineté nationale aux institutions commune. Pas de quoi susciter l'enthousiasme des fédéralistes, mais le politologue de l'Université libre de Bruxelles discerne paradoxalement dans ces pages, alors que la crise de la zone euro pousse à la fragmentation et à la renationalisation, des « arguments puissants pour combattre l'anti-européanisme, au nom des intérêts nationaux des États, notamment du Royaume-Uni »…
(MT)
*** DAVID HEILBRON PRICE: Jalonneur. Robert Schuman, jalonneur de la Paix Mondiale. Bron Communications (Bruxelles. Tél./fax: (32-2) 2307621 - Courriel: bron@compuserve.com - Internet: http://www.lulu.com ). 2013, 138 p.. ISBN 978-0952727-644.
Cet opuscule est un éloge vibrant à Robert Schuman et à l'œuvre de sa vie, à savoir cette Europe communautaire qui, dans l'esprit de l'auteur, le très britannique et pourtant viscéralement européen David Heilbron Price, a changé la face du monde en montrant que celui-ci n'était pas fatalement voué à la guerre. Dans ces pages de dévotion à un homme politique dont même Monnet ne sort pas complètement indemne, l'auteur dit sa conviction que la supranationalité est l'avenir de l'humanité, et que les dirigeants politiques de l'Union actuelle, empêtrée dans des crises environnementale, monétaire, financière et énergétique, seraient bien inspirés de s'en souvenir avant qu'il ne soit trop tard. Dans la suite de l'ouvrage, l'auteur publie et annote une chronique qui voit le juriste Paul Reuter raconter, en tant qu'homme de l'ombre de Jean Monnet et de Robert Schuman, la genèse du Plan Schuman.
(MT)
*** ROBERT TOULEMON: Carnet d'Europe. Souvenirs européens 1950-2005. Presse Fédéraliste (Maison de l'Europe et des Européens, 13 rue de l'Arbre-sec, F-69001 Lyon. Internet: http://www.pressefederaliste.eu ). Collection « Carnet d'Europe ». 2012, 431 p., 20 €. ISBN 978-2-119-282-0.
Haut fonctionnaire de la Commission européenne depuis longtemps retraité, Robert Toulemon - qui servit notamment les commissaires Robert Marjolin et Altiero Spinelli, terminant sa carrière comme Directeur général des affaires industrielles, technologiques et scientifiques - raconte, dans ces pages, ses souvenirs de militant et d'artisan européens, mais aussi de moments clés du parcours d'une vie d'un Français d'emblée ouvert aux idées dépassant le cadre du seul Hexagone. Un témoignage qui éclaire certains faits, pas toujours majeurs, qui ont participé à la construction européenne, mais qui témoignent surtout d'un attachement à l'idéal européen qui n'a plus vraiment cours de nos jours. Robert Toulemon ponctue son récit par ce constat: « Deux immenses problèmes demeurent. Comment combler le gouffre qui sépare l'Europe des peuples ? Comment préserver le cadre juridico-institutionnel d'ensemble en faisant droit à ceux qui veulent aller de l'avant et à ceux qui refusent tout progrès ? » Sans doute serait-il d'accord pour considérer, quelques mois après avoir mis le point final à son ouvrage, que seule la première question importe - et angoisse - aujourd'hui…
(MT)
*** SOPHIE BOYRON: The Constitution of France. A Contextual Analysis. Hart Publishing (voir coordonnées supra). Collection « Constitutional Systems of the World ». 2013, 269 p., 16,95 £. ISBN 978-1-84113-735-3.
Maître de conférences en droit à l'Université de Birmingham, Sophie Boyron s'emploie, dans cet ouvrage, à situer la Constitution de la Vème République dans l'histoire de la France. Elle explique que ce texte constitutionnel, qui assure à la République une stabilité rarement goûtée auparavant, fait partie d'un processus évolutif toujours en cours, lequel fait actuellement le lit d'une VIème République. C'est cette dynamique que l'auteur s'emploie à comprendre, ce qui l'amène à constater que la Constitution française aussi reflète, d'une certaine manière, le mouvement des idées ambiant qui, bien au-delà de l'Hexagone, s'est depuis fort longtemps affranchi de ce qui a pu constituer la Vème République, notamment suite à la montée en puissance de la construction européenne.
(PBo)