Bruxelles, 17/06/2013 (Agence Europe) - Le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, presse le Conseil et le Parlement européen de trouver aussi vite que possible un accord définitif sur les règles assurantielles européennes suite à la publication, vendredi 14 juin, d'un rapport de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) sur des mesures liées à l'investissement à long terme.
« La Commission a confiance dans la capacité du Conseil et du Parlement à se servir du très bon rapport et de ses conclusions comme base d'un accord urgent sur 'Omnibus II' et à faire preuve de pragmatisme et de volonté de compromis. Le secteur assurantiel a besoin d'une mise en œuvre aussi rapide que possible de 'Solvabilité II' », a déclaré Michel Barnier.
L'EIOPA a testé des mesures visant à permettre aux compagnies d'assurance-vie de continuer à offrir des produits d'investissement de long terme dans le cadre de 'Solvabilité II'. Ces mesures seront intégrées au paquet 'Omnibus II' d'exécution, actuellement bloqué dans l'attente de l'avis de l'EIOPA. Reconnaissant la nécessité de correctifs contra-cycliques, l'autorité européenne accepte 4 mesures (extrapolation de la courbe des taux, prime d'adossement classique, extension du délai de redressement), en modifie deux (prime d'adossement élargie, prime contra-cyclique) et en introduit une nouvelle (redresseur de volatilité). Pour la Commission, le rapport de l'EIOPA plus un rapport spécifique de la Commission « disponible prochainement » constituent « la base d'un accord » sur 'Omnibus II' espéré « cet automne ».
Sven Giegold (Verts/ALE, Allemagne) reconnaît que des mesures évitant des distorsions temporaires de marché sont nécessaires, notamment sur les marchés des obligations d'État, mais ces mesures ne devraient pas octroyer une ristourne permanente en exigence en capital qui permettrait de maquiller des pertes ou des provisions insuffisantes. Selon lui, l'EIOPA devrait publier la situation des marchés nationaux de l'assurance sans l'application des mesures testées, le gain pour l'industrie se situant aux alentours des 200 milliards d'euros. Critiquant un débat piloté par l'industrie de certains pays (Espagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni) en l'absence de représentants des consommateurs, il demande que la question de la 'capture réglementaire' soit abordée lors de la révision du fonctionnement des autorités européennes de supervision. (MB)